La France est-elle encore un Etat centralisé ?

Exposé Politique & international Sciences politiques

Date de publication :

20/03/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

La marche amorcée vers la décentralisation
1. L'acte I et la mise en place des principes de base de la décentralisation
2. L'acte II et la volonté de renforcement de la décentralisation
Des obstacles persistants
1. Les limites des transferts de nouvelles compétences
2. Les limites de l'autonomie et de l'indépendance

Résumé :

La révolution française de 1789 qui se voulait rupture par rapport à l'ancien régime a paradoxalement entrepris d'achever un mouvement amorcé par ce même régime. Il s'agit de la centralisation. Le jacobinisme met fin à l'idée d'un etat fédéraliste porté par les girondins. Le territoire français est découpé en départements sous le consulat et émerge alors entre autres institutions, le préfet, représentant de l'etat et qui s'avère être à l'époque un outil de la centralisation. La période de plus forte centralisation sera atteinte sous l'empire et c'est à la fin du XIXème siècle qu'émerge l'idée et une certaine volonté de décentralisation. La décentralisation vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l'État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l'ensemble du territoire. La décentralisation rapproche le processus de décision des citoyens, favorisant l'émergence d'une démocratie de proximité. Il faut par ailleurs distinguer cette forme de décentralisation à celle dite fonctionnelle ; cette dernière se caractérise par une décentralisation de services (université ou hôpitaux par exemple). Au cours du XXème siècle les tentatives de décentralisation territoriale resteront plus que timides et c'est en fait 1982 qui marque le tournant dans l'organisation de la République.
Nous évoquerons ici le cas de la france métropolitaine. Nous traiterons des effets des lois de décentralisation de 1982-1983 et de la réforme constitutionnelle de 2003 et de ses lois affiliées qui ont touché à l'organisation de la République.
Face à des réformes sur un point aussi cruciale la question se pose donc quant à la portée de ces réformes décentralisatrices sur l'organisation de la République.
Aussi si les réformes ont effectivement amorcé la marche vers la décentralisation (I), celles-ci se heurtent encore à des obstacles persistants (II).