La France est-elle encore un Etat unitaire?

Date de publication :

04/12/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire  La France est-elle encore un Etat unitaire? Sommaire

 
  1. L'Etat unitaire établi sur un principe d'indivisibilité relativement stricte
    1. L'indivisibilité de la République modèle un Etat unitaire assez fort
    2. Ce principe s'oppose à toute reconnaissance de particularismes
  2. Au contraire de la décentralisation, les révisions constitutionnelles et la multiplication de statuts dérogatoires remettent en cause le principe d'indivisibilité de l'Etat unitaire
    1. Le nouvel équilibre institutionnel entre pouvoir central et pouvoirs locaux n'a pas porté atteinte au principe d'indivisibilité de la République
    2. Un certain « bricolage constitutionnel » et des statuts d'exceptions mettent à mal l'indivisibilité de la République

Résumé :

Les revendications Néo-Calédonienne ou Corse, de même que les questions d'identité culturelle et linguistique, mettent en avant les oppositions entre les principes de l'etat unitaire (l'indivisibilité de la République) et la diversité des territoires composant la République. etat unitaire et centralisé, marqué par la tradition jacobine, la france a, constamment et dans les régimes divers qui se sont succédés depuis 1789, réaffirmé son unité et son indivisibilité, jusqu'à l'article 2 de la Constitution de 1958, qui dispose que « la france est une République indivisible...». L'indivisibilité a constamment été associée jusqu'à 1958 au principe d'unité, qui postule un pouvoir central unique, une structure administrative et l'uniformité du droit applicable sur l'ensemble du territoire. L'etat unitaire repose sur l'indivisibilité de la souveraineté, du territoire et du peuple. De ce fait, l'État unitaire s'oppose au fédéralisme sans toutefois proposer diverses nuances. En effet, on distingue deux formes d'Etats Unitaires : L'etat unitaire centralisé et l'etat unitaire décentralisé. L'État unitaire décentralisé poussé à l'extrême peut amener à un certain régionalisme comme en Espagne ou en Italie.
Il convient de voir comment les mutations politiques du XXème siècle ont profondément transformé les contours de l'etat unitaire centralisé Français ?
Nous verrons dans un premier temps les limites posées par le principe d'indivisibilité en ce qui concerne une déconcentration de l'etat unitaire et dans un second point, ce qui peut aujourd'hui remettre en cause l'etat unitaire

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A propos de l'auteur :

pencil image Marine C. étudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : Sciences Po Bordeaux