La France est-elle encore un Etat unitaire?
Date de publication :
04/12/2003
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
3 pages
Sommaire :
Sommaire
- L'Etat unitaire établi sur un principe d'indivisibilité relativement stricte
- L'indivisibilité de la République modèle un Etat unitaire assez fort
- Ce principe s'oppose à toute reconnaissance de particularismes
- Au contraire de la décentralisation, les révisions constitutionnelles et la multiplication de statuts dérogatoires remettent en cause le principe d'indivisibilité de l'Etat unitaire
- Le nouvel équilibre institutionnel entre pouvoir central et pouvoirs locaux n'a pas porté atteinte au principe d'indivisibilité de la République
- Un certain « bricolage constitutionnel » et des statuts d'exceptions mettent à mal l'indivisibilité de la République
Résumé :
Il convient de voir comment les mutations politiques du XXème siècle ont profondément transformé les contours de l'etat unitaire centralisé Français ?
Nous verrons dans un premier temps les limites posées par le principe d'indivisibilité en ce qui concerne une déconcentration de l'etat unitaire et dans un second point, ce qui peut aujourd'hui remettre en cause l'etat unitaire
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