La France est-elle un régime parlementaire ?

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

29/10/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

15 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

3,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

La «coque parlementaire » de la 5e République
1. La volonté des constituants de la 5e République
2. Les caractéristiques du régime français sous la 5e République
Un déséquilibre institutionnel
1. La prééminence du gouvernement sur le Parlement
2. La prépondérance du Président de la République sur le Parlement

Résumé :

La france détient le record du nombre de Constitutions dans son histoire (entre 15 et 20 Constitutions en un peu plus de 3 siècles). En effet, contrairement aux pays anglo-saxons qui sont pragmatiques (ils essayent et s'adaptent), en france, nous sommes plutôt dogmatiques (lorsque ça ne fonctionne pas, on change). La france a donc testé plusieurs régimes politiques. Depuis Montesquieu et Locke, le principe de séparation des pouvoirs est remonté ; dès lors, on compte deux sortes de séparation des pouvoirs. La première théorie est celle de la séparation stricte des pouvoirs, dont le meilleur exemple est le régime présidentiel. Ce dernier est un régime où l'équilibre des pouvoirs est obtenu par leur séparation organique et fonctionnelle : le pouvoir exécutif est détenu en totalité par un Président élu par le peuple et irresponsable devant le Parlement qui, de son côté, ne peut être dissous par le Président. En france ce régime a été utilisé 3 fois : en 1791, en 1795 et en 1848. La seconde théorie est celle de la séparation souple des pouvoirs, dont le meilleur exemple est le régime parlementaire. Ce dernier est un régime de collaboration équilibrée des pouvoirs, où le gouvernement et le Parlement ont des domaines d'action communs et des moyens d'action réciproques, le Parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement et le gouvernement prononcer la dissolution du Parlement. Dans la pratique, ce système a été instauré en france à partir de la Charte constitutionnelle de 1814 et celle de 1830 puis sous les 3e et 4e Républiques. Ce système de classement juridique paraît simple mais la Constitution de 1958 est difficile à calibrer. Le Comité Vedel, dans un avis rendu le 15 février 1993 exprime la perplexité des juristes au moment de situer ce texte : « Notre Constitution institue incontestablement un régime parlementaire. Mais nombre de ses traits et notamment le mode d'élection évoquent certains traits de régime présidentiel. Entre les deux, existe-t-il un mélange et selon quelles doses respectives ? Peut-on aller jusqu'à parler d'un cumul, n'a t'ont pas à faire à un régime en dehors des catalogues traditionnels et qui n'a d'autre définition que lui-même ? ». La Constitution de 1958 instaure-t-elle un régime parlementaire pour la france ? La 5e République est dotée d'institutions de type parlementaire (1) mais ces dernières sont déséquilibrées en faveur de l'exécutif (2).