La France est-elle toujours un État unitaire ?

Exposé Politique & international Sciences politiques

Date de publication :

10/01/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Un Etat strictement unitaire dans son essence
1. L'affirmation constitutionnelle du principe de l'Etat unitaire
2. L'aménagement du principe de l'Etat unitaire par la voie de la déconcentration
Un Etat unitaire de plus en plus décentralisé dans son organisation
1. L'assouplissement du modèle unitaire par la voie de la décentralisation
2. La loi du 28 mars 2003 : un pas supplémentaire mais mesuré vers la régionalisation ?

Résumé :

« A partir de quel moment un État unitaire est tellement décentralisé qu'il devient fédéral ... ? » (G VEDEL, Le fédéralisme et l'Etat, 1958). La distinction traditionnelle qu'opère le droit constitutionnel entre État unitaire et État fédéral repose en effet sur des critères dogmatiques qui tendent aujourd'hui à exclure des Etats dont la forme organisationnelle ne correspond pas tout à fait à ces modèles.
L'Etat unitaire est celui qui, sur son territoire et pour sa population, repose sur une double unité : unité d'autorité juridique et unité du pouvoir politique. L'organisation juridique et politique dispose donc de la totalité des compétences étatiques sans partage ou concurrence possible avec un quelconque autre niveau. La souveraineté interne et internationale appartient à l'Etat, ce qui permet aux gouvernements des Etats unitaires d'être directement en contact, sans intermédiaires possibles, avec les Etats étrangers et la société internationale.
La france est considérée par certains comme l'archétype de l'Etat unitaire. elle se distingue des démocraties occidentales par l'importance des pouvoirs dévolus à l'Etat central malgré le développement du processus de décentralisation particulièrement actif depuis les années 1980. Les constitutions françaises qui se sont succédé ont toujours reconnu que la République est « une et indivisible », ce qui confirme son caractère unitaire. Pourtant, elle a reconnu la déconcentration et la décentralisation, accordant des pouvoirs à ses collectivités territoriales et des statuts particuliers à la Nouvelle-Calédonie, la Corse, la Polynésie française. La loi constitutionnelle du 28 Mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République semble achevée un processus qui met fin à un certain immobilisme en matière d'organisation administrative et à une forte tradition centralisatrice.
Aussi, le caractère unitaire de la france ne se trouve-t-il pas aujourd'hui remis en cause au regard de son organisation et de son fonctionnement territorial ?
A l'instar des Constitutions précédentes, la Constitution de 1958 consacre incontestablement le principe de l'Etat unitaire (I) mais les reformes engagées en matière de décentralisation participe d'un processus de différenciation qui porte atteinte au bien-fondé de l'Etat unitaire et pose les prémisses de la régionalisation de la france (II).