La France est-elle vraiment une République décentralisée ?

Exposé Politique & international Sciences politiques

Date de publication :

13/05/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

La France est une République décentralisée
1. Une plus grande démocratie pour être plus légitime
2. Des moyens qui peuvent être mis en 'uvre sans la tutelle de l'Etat
Une décentralisation inachevée
1. Une réelle autonomie financière ?
2. Une amélioration des services de l'Etat est possible

Résumé :

L'histoire de la mise en place de l'unité française au cours des siècles est l'histoire d'une lutte qui trouve ses racines au Moyen-âge : lutte des rois de france contre le Saint Empire romain germanique, lutte contre la Papauté, lutte contre la multitude des seigneurs féodaux.
Finalement, comme l'affirme Tocqueville, c'est la révolution française qui va achever cette unité.
A cette époque apparaît en france une nouvelle forme d'organisation politique : la république ; où le pouvoir et la puissance ne sont pas les attributs d'une seule et même personne et où la charge de chef de l'Etat n'est pas héréditaire.
En même temps, l'unité française étant à peine achevée, on peut mettre en place une première adaptation au principe d'Etat unitaire : c'est le premier embryon de décentralisation qui va voir le jour grâce à la monarchie de Juillet, qui va accorder une « certaine autonomie » aux communes.
La décentralisation est un processus politique dont les deux principaux buts sont l'amélioration de la démocratie, en permettant aux citoyens de gérer leurs propres affaires dans les respect des intérêts nationaux ; le second objectif étant l'amélioration des services de l'Etat en les dotant d'une autonomie par rapport à lui.
La mise en place de la décentralisation débute véritablement à l'aube de la III république, avec la loi de 1871 sur le département, et celle de 1884 sur la commune. Mais ce n'est que sous la V république que s'accélère la mise en place du processus. On retiendra notamment la loi du 2 mars 1982 (loi Defferre) faisant entre autre de la région une collectivité territoriale au même titre que la commune ou le département et la révision constitutionnelle de 2003 complétée par des lois organiques et ordinaires. Cependant, on peut relever que dès 1958, le Sénat, en vertu de l'article 24 de la constitution avait pour mission d'assurer « la représentation des collectivités territoriale de la république », mission d'autant plus importante actuellement que la france connaît un important tournant dans la mise en oeuvre de la décentralisation.
Cette impulsion au cours du dernier demi-siècle, dans le sens de la reconnaissance d'intérêts locaux qui peuvent être différents des intérêts nationaux n'est pourtant pas propre à la france : on assiste à la même orientation au Royaume Uni, par la voie du processus de devolution, où encore en Espagne, où la régionalisation s'accélère.
La particularité française est ailleurs : l'article premier de la constitution du 4 octobre 1958 est en quelque sorte le marqueur de l'identité constitutionnelle française. On y trouve notamment « la france est une république indivisible » et plus loin « son organisation est décentralisée ».
La constitution, norme suprême en droit interne fait donc de la décentralisation le mode d'organisation de la république. Cela ne remet pas en cause le caractère unitaire de l'Etat, c'est une adaptation de ce principe du point de vue de la répartition des compétences.
De là, il paraît légitime de se demander si la france s'est dotée d'un ensemble très complet de textes législatifs et règlementaires pour faire en sorte que la république soit décentralisée, qu'en est-il concrètement ?
Pour répondre à cette question, nous nous limiterons volontairement à l'étude de la décentralisation territoriale s'appliquant dans les communes, les départements, les régions, les collectivités territoriales à statut particulier et les collectivités d'Outre-mer. Nous laisserons donc de côté la décentralisation fonctionnelle, technique et sectorielle dont il est fait recours dans un souci d'amélioration de la gestion.
Dans un premier temps, nous nous baserons sur les textes pour montrer en quoi la france est une république décentralisée car correspondant à la définition pré citée (I) avant de montrer que le problème de la gestion uniforme et financière de la décentralisation s'oppose à une application efficace de ce principe dans l'Etat (II).