La France est un Etat unitaire. Son organisation est décentralisée

Date de publication :

27/01/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

13 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire  La France est un Etat unitaire. Son organisation est décentralisée Sommaire

 
  1. L'organisation décentralisée : une régénérescence de l'Etat unitaire ?
    1. La décentralisation : une excellente formule de l'organisation du travail dans l'Etat ?
    2. La décentralisation : le corollaire indispensable de la démocratie ?
    3. La décentralisation : la marque d'une spécificité organisationnelle française ?
  2. L'organisation décentralisée : une atteinte à l'unité de l'Etat ?
    1. La décentralisation : un démantèlement de l'Etat ?
    2. La décentralisation : une aggravation des inégalités entre territoires ?
    3. La décentralisation : une altération de l'équilibre institutionnel de la Ve République ?

Résumé :

« La france est un etat unitaire. son organisation est décentralisée. » Tel est l'intitulé partiel de l'article premier de la Constitution après adoption du projet de loi constitutionnelle du gouvernement Raffarin portant sur « l'organisation décentralisée de la République ». Quelles sont les incidences d'une telle réforme, et plus particulièrement de la constitutionnalisation de l'organisation décentralisée, sur la forme unitaire de l'etat ? La décentralisation peut induire une régénérescence (I) - au travers d'une rationalisation de l'activité étatique, d'une démocratisation accrue de la vie politique, d'une adaptation organisationnelle toute relative aux formes étatiques des partenaires internationaux de la france -, comme une altération de ce modèle (II), par un démantèlement de l'etat, une aggravation des inégalités entre territoires, un déséquilibre institutionnel de la Ve République

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