La France face à l'intégration juridique communautaire

Date de publication :

16/02/2004

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

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Sommaire :

 
 

Sommaire  La France face à l'intégration juridique communautaire Sommaire

 
  1. Le renforcement de la place de la norme communautaire
    1. L'élaboration des normes communautaires
    2. La mise en 'uvre de la norme communautaire
  2. Le renforcemnt de l'autorité de la norme communautaire dans l'ordre juridique interne
    1. La prééminence consacrée de la norme communautaire
    2. Une sanction effective de la norme communautaire

Résumé :

Comment l'Etat français influence-t-il alors l'élaboration et l'exécution de la norme communautaire? Comment la france réagit-elle face à cette incursion?
En fait, plus on intègre le droit communautaire dans l'ordre juridique, et plus il est nécessaire que les Etats-membres participent directement au processus d'intégration juridique. Cette dernière n'exclut pas les Etats-membres mais au contraire les fait largement participer. Quelles en sont les conséquences?

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A propos de l'auteur :

pencil image URIELL T. ETUDIANTE
Niveau :Avancé Etude suivie : IEP Ecole, université : IEP

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