La France et le travail de nuit des femmes

Date de publication :

13/06/2001

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

13 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

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Sommaire :

 
 

Sommaire  La France et le travail de nuit des femmes Sommaire

 
  1. Le droit français est incompatible avec le droit communautaire en ce qui concerne le travail de nuit des femmes
    1. Logique de protection contre logique d'assimilation
    2. Le conflit des normes : normes internationales et normes communautaires
  2. La nécessaire mise en conformité du droit français
    1. L'applicabilité de fait de la directive 76/207
    2. L'abrogation de l'interdiction du travail de nuit des femmes

Résumé :

La mise en place d'une politique sociale n'était pas un des objectifs premiers de la construction européenne. Ainsi, le principe de l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes trouve sa seule reconnaissance à l'article 119 CE (article 141 nouveau) qui impose l'égalité de rémunération. L'application matérielle de l'article 119 CE est définie par la directive 76/207 du 9 février 1976, « relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelle et les conditions de travail ». La cour a érigé l'élimination des discriminations fondées sur le sexe en principe fondamental de la personne ayant valeur de Principe général du droit communautaire[1]. Ainsi le droit français, en interdisant le travail de nuit sur le seul critère du sexe, est incompatible avec le droit communautaire.

Il convient donc dans un premier temps de montrer en quoi le droit français est incompatible avec le droit communautaire en ce qui concerne le travail de nuit des femmes, puis d'expliquer pourquoi il découle d'une telle incompatibilité et surtout du principe des principes de primauté et d'effet direct la nécessité de se mettre formellement en conformité avec les règles communautaires.

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