La franchise, politique juridique et fiscale

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Exposé   |   03/01/2008   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : «La franchise, politique juridique et fiscale * Introduction Creer une entreprise et un commerce necessite de gros budgets avec le risque de ne pas reussir. ...»

Extrait du sommaire : «La notion de franchise. Les spécificités juridiques du contrat de franchise. Les obligations incombant au franchiseur. Les obligations incombant au franchisé. Les avantages et les inconvénients commerciaux de la franchise. Du...»

Dossier : la franchise

Marketing & marques   |   Théories marketing   |   Exposé   |   04/01/2003   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « tous les documents à caractère juridique et contractuel l'exploitation de sa franchise, le franchisé doit pratiquer une politique de communication ...»

Extrait du sommaire : «Le concept de la Franchise. La franchise : définition et caractéristiques. Son fonctionnement. Les différents types de franchise. Le développement de son réseau sous forme de franchise. L'exportation du réseau de la...»

Mise en place d'une politique d'essaimage stratégique

Entreprises & gestion   |   Stratégie   |   Guide pratique   |   22/10/2007   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « afin d'affirmer sa volonte politique de pratiquer l Les entreprises peuvent constituer en franchise d'impots une economique est un outil juridique destine à ...»

Extrait du sommaire : «De quoi s'agit-il ?. Historique . Définition . Essaimage stratégique . Pourquoi favoriser une politique d'essaimage stratégique ?. Pour l'entreprise . Pour le salarié . Qui sont les acteurs et leurs rôles dans la mise en...»

Octroi de franchises à la ville de Troyes

Histoire & géographie   |   Histoire médiévale   |   Exposé   |   23/01/2009   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « dotée d une administration juridique, fiscale et militaire de Troyes La charte de franchise accordée à l organisation du territoire politique, sont nettement ...»

Extrait du sommaire : «Les privilèges concédés aux habitants, bourgeois et marchands de Troyes. Privilèges et annulation de certaines taxes et amendes pour les habitants de Troyes. Les privilèges accordés aux bourgeois. Les avantages...»

Le rescrit

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   14/12/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « qu'une réponse négative se traduit par une franchise. objet de renforcer la sécurité juridique en matière à la visibilité de la politique de rescrit et ...»

Extrait du sommaire : «Un important dispositif législatif destiné à améliorer la sécurité juridique des contribuables en matière de droit fiscal. Les régimes de rescrit introduits par la loi « Aicardi » de...»

Le statut du Kurdistan irakien

Politique & international   |   Relations internationales   |   Étude de cas   |   12/01/2009   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « sont liberté, pluralisme, responsabilité, franchise et représentation structure et le système politique de la perspective l'ancien conseiller juridique de l ...»

Extrait du sommaire : «Le Kurdistan, une région fédérale autonome?. Le poids de la région dans l'état irakien. Le fédéralisme, gage d'autonomie pour la région du Kurdistan. Le Kurdistan, une région sujette à des conflits...»

Délocalisation et optimisation fiscale

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Mémoire   |   25/02/2008   |   fr   |   .doc   |   48 pages
Extrait du document : « les besoins de ces iles, une stabilite politique, une monnaie En outre, la constitution en franchise d'impot de Sur le plan juridique, pour qu'une societe de ...»

Extrait du sommaire : «Les paradis fiscaux. Définition des paradis fiscaux. Caractéristiques des paradis fiscaux. Présentation de certains paradis fiscaux. L'optimisation fiscale des groupes français. Les Transferts de bénéfice. La...»

Champ d'application de la TVA

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Cours   |   28/08/2008   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « immeubles * micro-entreprises beneficiant de la franchise en base A/ Les exonerations à motif politique Art Avons-nous un arsenal juridique pour lutter contre ...»

Extrait du sommaire : «Les opérations imposables par nature. La notion de biens et de prestation de services effectuée à titre onéreux. La notion de lien direct. La notion d'assujetti. Les opérations imposables par détermination de la...»

Le mécanisme de l'OBO (« owner buy out »)

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   27/11/2007   |   fr   |   .doc   |   48 pages
Extrait du document : « dividendes doivent correspondre à une politique reguliere de 1. Le choix de la forme juridique adaptee : La dividendes à cette derniere (en franchise d'impot ...»

Extrait du sommaire : «Transformer une partie du patrimoine professionnel en patrimoine privé. Quelles sont les opportunités patrimoniales privées et professionnelles offertes par l'OBO ?. Les différentes étapes constitutives de l'OBO. Cas...»

Quelle est la place de l'évasion fiscale dans la gestion du patrimoine des personnes physiques et morales?

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   06/06/2006   |   fr   |   .doc   |   55 pages
Extrait du document : « les Etats pour agir sur leur politique économique. crédit bail étant versés en franchise d'impôts une forme particulière de société au plan juridique . ...»

Extrait du sommaire : «L'évasion fiscale en pratique. La pratique de l'évasion fiscale par les personnes morales. La pratique de l'évasion fiscale par les personnes physiques. Les paradis fiscaux et les lois visant à enrayer l'évasion fiscale. La...»