La franchise, politique juridique et fiscale
Extrait du sommaire : «La notion de franchise. Les spécificités juridiques du contrat de franchise. Les obligations incombant au franchiseur. Les obligations incombant au franchisé. Les avantages et les inconvénients commerciaux de la franchise. Du...»
Dossier : la franchise
Extrait du sommaire : «Le concept de la Franchise. La franchise : définition et caractéristiques. Son fonctionnement. Les différents types de franchise. Le développement de son réseau sous forme de franchise. L'exportation du réseau de la...»
Mise en place d'une politique d'essaimage stratégique
Extrait du sommaire : «De quoi s'agit-il ?. Historique . Définition . Essaimage stratégique . Pourquoi favoriser une politique d'essaimage stratégique ?. Pour l'entreprise . Pour le salarié . Qui sont les acteurs et leurs rôles dans la mise en...»
Octroi de franchises à la ville de Troyes
Extrait du sommaire : «Les privilèges concédés aux habitants, bourgeois et marchands de Troyes. Privilèges et annulation de certaines taxes et amendes pour les habitants de Troyes. Les privilèges accordés aux bourgeois. Les avantages...»
Le rescrit
Extrait du sommaire : «Un important dispositif législatif destiné à améliorer la sécurité juridique des contribuables en matière de droit fiscal. Les régimes de rescrit introduits par la loi « Aicardi » de...»
Le statut du Kurdistan irakien
Extrait du sommaire : «Le Kurdistan, une région fédérale autonome?. Le poids de la région dans l'état irakien. Le fédéralisme, gage d'autonomie pour la région du Kurdistan. Le Kurdistan, une région sujette à des conflits...»
Délocalisation et optimisation fiscale
Extrait du sommaire : «Les paradis fiscaux. Définition des paradis fiscaux. Caractéristiques des paradis fiscaux. Présentation de certains paradis fiscaux. L'optimisation fiscale des groupes français. Les Transferts de bénéfice. La...»
Champ d'application de la TVA
Extrait du sommaire : «Les opérations imposables par nature. La notion de biens et de prestation de services effectuée à titre onéreux. La notion de lien direct. La notion d'assujetti. Les opérations imposables par détermination de la...»
Le mécanisme de l'OBO (« owner buy out »)
Extrait du sommaire : «Transformer une partie du patrimoine professionnel en patrimoine privé. Quelles sont les opportunités patrimoniales privées et professionnelles offertes par l'OBO ?. Les différentes étapes constitutives de l'OBO. Cas...»
Quelle est la place de l'évasion fiscale dans la gestion du patrimoine des personnes physiques et morales?
Extrait du sommaire : «L'évasion fiscale en pratique. La pratique de l'évasion fiscale par les personnes morales. La pratique de l'évasion fiscale par les personnes physiques. Les paradis fiscaux et les lois visant à enrayer l'évasion fiscale. La...»
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