Les frontières de la personnalité juridique des êtres humains

Exposé Droit privé & contrat Droit civil

Date de publication :

28/12/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

L'acquisition de la personnalité juridique
1. Le principe : la personnalité juridique reconnue à la naissance
2. Un tempérament au principe : le statut dérogatoire de l'embryon
L'extinction de la personnalité juridique
1. La personnalité juridique s'éteint avec la mort de la personne
2. Le statut particulier du défunt

Résumé :

Tous les individus et seuls les individus ont la personnalité juridique. Cela permet de mettre en avant l'abolition de l'esclavage et d'exclure les animaux qui sont considérés comme des choses. La personnalité juridique, c'est l'aptitude à être titulaire actif et passif de droits subjectifs que le droit objectif reconnaît à chacun. C'est une composante de l'individu en droit français puisque chacun en est doté par sa naissance. Néanmoins, il n'en a pas toujours été ainsi. Jusqu'en 1954, en France, il y avait la mort civile, c'est-à-dire que le fait d'avoir été condamné pénalement entraînait la perte de tous les droits civils de façon définitive. Aujourd'hui, l'article 8 du code civil dispose que « tout Français jouira des droits civils ».

Ce sujet présente un intérêt considérable puisqu'il est régulièrement lié à l'actualité. En effet, plus de trente ans après la loi de 1975 autorisant l'intervention volontaire de grossesse, la question fait encore débat. Les limites de la personnalité juridique ne sont pas régies par une loi. C'est donc, la plupart du temps, aux magistrats, par l'aide de la jurisprudence et de la doctrine de fixer ces limites. On observe, en effet, un réel vide juridique en la matière, qu'il conviendrait de combler afin de clore ces débats. Pour cela, il faudrait que le législateur légifère de façon précise quant au statut de l'embryon et du cadavre

En principe, la personnalité juridique est bornée par la naissance et la mort. Cependant, il reste des incertitudes concernant le statut juridique de l'embryon et du cadavre. Il convient alors de s'interroger sur les frontières de la personnalité juridique. Comment peut-on fixer des limites à l'acquisition et à la perte de ce caractère inhérent à l'individu ?
Pour répondre à cette question, nous étudierons dans un premier temps la naissance de la personnalité juridique (I) puis son extinction (II).