Fusion et fiscalité des sociétés Oracle et Sun Microsystems
Extrait du sommaire : «La fusion Oracle / Sun Microsystems. Présentation des entreprises parties prenantes à la fusion. Le processus de fusion. Etats Unis : l'importance du Conseil d'administration lors du projet de fusion. Analyse économique de la...»
La fusion de sociétés
Extrait du sommaire : «Sur le choix de fusion. Sur l'omission d'un élément du patrimoine dans un projet de fusion. Sur les conséquences de la fusion pour l'actionnaire minoritaire. Concernant le statut d'associé. Concernant les cautions. Sur...»
Droit des sociétés: calendrier indicatif de la procédure de fusion entre deux sociétés anonymes
Extrait du sommaire : «Délai préparatoire. J - 90. Entre J - 75 et J - 45. Entre J-45 et J-35. Au plus tard à J-30. Au plus tard à J-15. J-8. J. Jusqu?à J+30....»
Fusion et scission dans les sociétés par actions simplifiées (SAS)
Extrait du sommaire : «Les modalités pratiques. Typologie des opérations de fusion ou de scission. Le régime juridique de la fusion ou de la scission. Les conséquences de la fusion ou de la scission. Pour les sociétés. Pour les...»
Une fusion transfrontalière est-elle possible ?
Extrait du sommaire : «La directive européenne de novembre 2005 : une ouverture des possibilités de fusions transfrontalières dans l'Union Européenne. La complexité actuelle des fusions transfrontalières. Les modalités prévues par...»
Fusions de sociétés et opérations assimilées
Extrait du sommaire : «Fusions. Conditions d'application du régime de faveur. Régime de faveur et impôt sur les sociétés. Régime de faveur et droit d'enregistrement. Régime de faveur et TVA. Scissions de sociétés. Apports...»
La nouvelle loi nº2008-649 du 3 juillet 2008 et ses conséquences sur les fusions transfrontalières de sociétés de capitaux
Extrait du sommaire : «Existence ou non d'une fusion sans apport en nature ?. Cumul ou non des missions en cas de désignation d'un commissaire à la fusion ?....»
Le régime juridique des fusions et opérations assimilées
Extrait du sommaire : «Le préalable : le projet de fusion. Le contenu du projet de fusion. La parité d'échange. La prime de fusion. Les suites du projet de fusion. La décision. Les résolutions. Les publicités. Les effets de la fusion. La date...»
Fusions-acquisitions et création de valeur
Extrait du sommaire : «Définition et motifs de fusions-acquisitions. Définition. Déterminants macroéconomiques (environnementaux). Déterminants microéconomiques. Types et modalités des opérations de fusion-acquisition. Types de...»
Analyse marketing des entreprises Business Objects et Crystal Decisions, description de l'opération de fusion et analyse financière de ses résultats
Extrait du sommaire : «Etude marketing d'un leader, Business Objects. Présentation de la société Business Objects. Historique et évolution de la structure du groupe ces dernières années . Organigramme. Description des principales...»
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