Fusion et fiscalité des sociétés Oracle et Sun Microsystems

Exposé Comptabilité & finances Finance

Date de publication :

23/07/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

17 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

2 fois

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Sommaire :

Sommaire

La fusion Oracle / Sun Microsystems
1. Présentation des entreprises parties prenantes à la fusion
2. Le processus de fusion
3. Etats Unis : l'importance du Conseil d'administration lors du projet de fusion
4. Analyse économique de la fusion
Le régime légal des fusions en France
1. Le déroulement des opérations de fusion
2. Les conséquences des opérations de fusion
Le régime comptable des fusions et opérations voisines
1. La situation de contrôle au moment de l'opération
2. La détermination du sens des opérations et la valeur des apports
Le régime fiscal des fusions
1. Le régime fiscal de droit commun
2. Le régime fiscal de faveur en cas de fusion
Le régime social des fusions
1. Les conséquences pour les salariés
2. Les conséquences pour les institutions représentatives du personnel

Résumé :

Suite à la crise financière et à la crise économique qui en a découlé, les fusions-acquisitions ont chuté de 36% au 1er trimestre 2009 par rapport au 1er trimestre 2008. Cette chute est particulièrement prononcée en Europe. Pourtant de grands groupes mondiaux élaborent encore des projets d'acquisitions comme oracle qui mène depuis 2005 une politique très active de croissance externe.
Dans cet essai, nous nous sommes ainsi intéressés à la fusion toute récente de deux géants de l'informatique, oracle et sun microsystems, comme l'indique l'extrait présenté ci-dessous du Traité de fusion entre ces deux sociétés américaines déposé à la Security Exchange Commission (SEC).
Nous chercherons donc à expliciter le processus de fusion entre ces deux groupes ainsi que les raisons économiques qui peuvent motiver une telle fusion. Dans une deuxième partie, nous rappellerons à titre de comparaison la réglementation française en termes de fusion.

Le 20 avril 2009, oracle, l'éditeur de logiciels a donc annoncé sa fusion avec sun microsystems, 4e fournisseur mondial de serveurs. Cette fusion prend en fait la forme d'un rachat ou d'une absorption de sun microsystems par oracle. Il convient donc de qualifier pour la suite, oracle de société absorbante et sun microsystems de société absorbée.
Pour mener à bien cette fusion, oracle a proposé la somme de 7.4 milliards de dollars en numéraire (5.6 milliards de dollars hors reprise de dette). Cette offre a été présentée dans l'urgence. En effet, le groupe IBM, après avoir présenté sans succès une première offre à 7 milliards de dollars, a souhaité ne plus négocier avec sun.
Finalement, c'est oracle qui aura fait la proposition la plus intéressante et s'associe par là même au premier éditeur de logiciels alternatifs à Windows. oracle va donc acquérir sun pour la somme de 9,50 dollars par action, soit une prime de 42% par rapport au dernier cours connu de l'action sun avant fusion (JAVA) qui était de 6,69 dollars.
Comme il est prévu dans la réglementation américaine sur les fusions entre sociétés cotées (cette réglementation date de 1934), un traité de fusion a été élaboré entre les deux parties et déposés à la SEC (Security Exchange Commission) pour validation.
Ce traité reprend l'historique et l'activité des deux sociétés et rappelle l'accord pour la fusion, des organes de direction de l'absorbante et de l'absorbée.