La fusion de sociétés

Date de publication :

15/11/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

6 fois

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Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire La fusion de sociétés Sommaire

 
  1. Sur le choix de fusion
  2. Sur l'omission d'un élément du patrimoine dans un projet de fusion
  3. Sur les conséquences de la fusion pour l'actionnaire minoritaire
    1. Concernant le statut d'associé
    2. Concernant les cautions
  4. Sur l'opposition à la fusion
  5. Sur les conséquences de la fusion sur les participations sociales de la SAS

Résumé :

M. Le Quentrec, entrepreneur, est associé principal de plusieurs sociétés formant un groupe composé de la SA Dabeil exerçant une activité d'apiculture, de la SAS Ketumaim qui exerce le même type d'activité et de la SA Kroir spécialisée dans le conditionnement et la commercialisation.
Afin d'être plus efficace et de limiter les risques, l'entrepreneur souhaite restructurer son groupe de société, notamment en faisant fusionner la SA Dabeil et la SAS Ketumaim. Il souhaite dans le même temps conserver le numéro RCS de la SA.

L'opération de fusion peut se définir comme l'opération par laquelle deux ou plusieurs sociétés se réunissent pour ne plus en former qu'une seule. Elle peut résulter de deux techniques différentes à savoir la fusion absorption par laquelle une ou plusieurs sociétés sont phagocytées, absorbées par une autre et la fusion combinaison supposant la création d'une société nouvelle.

Comment réaliser cette fusion tout en conservant le numéro RCS de la SA ?

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A propos de l'auteur :

pencil image Denis B. Etudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit civil Ecole, université : Université de Versailles Saint Quentin en Yvelines

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