La fusion de l’UNSA et de la CFE-CGC suite à la réforme de la représentativité : prémices d’un bouleversement sans précédent du paysage syndical ?

Exposé Droit privé & contrat Droit du travail

Date de publication :

28/03/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

Genèse et caractéristiques de la nouvelle législation en matière de représentativité
1. Une réforme nécessitée par un contexte syndical difficile
2. La législation adoptée pousse au regroupement
La fusion CFE-CGC et UNSA : un premier pas vers une recomposition du paysage syndical français ?
1. Qui sont l'UNSA et la CFE-CGC ?
2. La fusion : un rapprochement calculé servant les deux syndicats
3. Une union confrontée à de sérieuses difficultés

Résumé :

Les sondages réalisés auprès des salariés mettent en lumière le paradoxe sur lequel repose le syndicalisme français aujourd'hui : la plupart ont une vision positive des syndicats, mais très peu y adhèrent.
Cette contradiction met en lumière le problème de la « délégitimation » croissante des syndicats et donc de leur représentativité, puisque celle-ci s'entend de leur capacité à s'exprimer valablement au nom de la population. Ce malaise serait notamment dû à la désuétude des critères de représentativité issus de la loi du 11 février 1950 et de la liste des syndicats bénéficiant d'une présomption irréfragable de représentativité (CGT, CFDT, CFTC, cfe-cgc et FO). Figée depuis l'arrêté du 31 mars 1966, celle-ci ne tient pas compte de l'évolution de la société et du paysage syndical, notamment élargi par la création de l'unsa, de la FSU et de l'Union syndicale Solidaire.

Ce constat a poussé les partenaires sociaux à engager des négociations sur cette question. C'est dans ce contexte qu'est intervenue la « position commune » arrêtée entre la CGT, la CFDT et les deux organisations patronales MEDEF et CGPME le 9 avril dernier. Reprise le 20 août par la loi portant rénovation de la démocratie sociale, elle bouscule un ordre ancien en réactualisant les critères et mettant fin à la présomption irréfragable de représentativité.
Cette nouvelle législation laisse présager une transformation du paysage syndical français. Mais quel en sera l'impact réel sur celui-ci ?