La fusion Volvo – Scania : le refus de la Commission Européenne

Exposé Politique & international Sciences politiques

Date de publication :

30/05/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

11 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

Sommaire

La délimitation du « marché pertinent » dans le cas de la fusion Volvo-Scania
1. Le marché pertinent des camions
2. Le marché pertinent des autobus et des autocars
Les barrières d'entrée dans les marchés étudiés
1. Le réseau de distribution
2. Le réseau de service après-vente
3. Les barrières spécifiques à certains pays ou certaines régions
Le refus par Bruxelles des propositions de VOLVO
1. Les propositions de Volvo pour sauver le mariage
2. La réaction de Bruxelles

Résumé :

Un rapprochement entre des entreprises spécialisées dans la construction et la vente de camions et d'autobus est aujourd'hui d'actualité, suite au rapprochement entre 2 firmes, MAN et scania. Or, 6 ans auparavant, scania a fait l'objet d'une décision de la commission européenne pour une opération de concentration avec volvo. Ces deux entreprises sont présentes dans le domaine des poids et autobus et sont toutes deux domiciliées en Suède. La commission des Communautés Européennes s'est intéressée à l'acquisition de scania par volvo car les deux entités ont réalisé un chiffre d'affaires mondial 1998 d'un montant supérieur à 5 milliards d'euros (respectivement 12,9 milliards d'euros et 5,1 milliards d'euros) et supérieur à 250 millions au sein de la Communauté (respectivement 6,4 milliards et 3,1 milliards d'euros). La commission est donc chargée de faire un rapport sur la concentration, conformément à l'article 57 de l'accord EEE en liaison avec l'article 2, paragraphe 1, point c, du protocole 24 de l'accord alors en vigueur ; les mêmes critères sont présents dans le règlement N 139/2004 du Conseil sur les concentrations. Le chiffre d'affaires de volvo et scania est constitué comme suit : pour volvo, la division camions représente 57 % de son chiffre d'affaires, la division autobus environ 13 % et le secteur des moteurs marins et industriels environ 4 % ; chez scania, les camions ont représenté 60 % du total du produit de ses ventes en 1998, les autobus 8 % et les moteurs marins et industriels 1 %. La commission a considéré que le marché des moteurs marins et industriels n'était pas remis en cause par cette concentration, la part de marché de l'entité créée, « New volvo » dans ce secteur n'étant pas perçue comme dominante. Etant donné le chiffre d'affaires des 2 constructeurs, sur le marché européen, il n'existe que peu de constructeurs sur le marché des poids lourds et des autobus et autocars. Bruxelles s'est intéressé à ce cas en mars 2000 pour cause de risque de position dominante sur certains marchés géographiques et pour certaines catégories de produits. En particulier ceux des pays Nordiques (Suède, Finlande, Norvège, Danemark) et Irlande pour les poids lourds, ainsi que celui du Royaume-Uni pour les autobus. Considérant cela, la commission a étudié la définition du marché des produits concernés par la fusion afin de mieux cerner les risques de position dominante et, en parallèle, elle s'est intéressée à dessiner les limites géographiques d'un marché de produit pertinent. Après ce travail, il a fallu déterminer s'il existait des barrières d'entrée sur les marchés pertinents définis et s'il était difficile de les traverser. Enfin, la commission a statué à la fois sur les propositions faites par volvo afin d'avoir l'aval de Bruxelles pour la concentration et le calendrier prévu à cet effet.