Les fusions / scissions d'entreprises
Extrait du sommaire : «Generalites sur les fusions & les scissions. Les fusions. Les scissions. Mecanisme des fusions. Aspects techniques des fusions. Problématiques liées aux fusions. Le marché des fusions. Vagues de fusions et d'acquisition. Les...»
Fusions, scissions, apports partiels d'actifs : processus
Extrait du sommaire : «La préparation des opérations de fusions et de scissions ;l'exécution de opération de fusions, scissions et apports partiels d'actifs. La préparation . L'exécution. Les effets des opérations de fusions, scissions...»
Les entreprises dans le cadre de l'Union européenne
Extrait du sommaire : «Le cadre juridique. Cadres juridiques des entreprises françaises et néerlandaises. Les partenariats transfrontaliers européens . Les règles législatives européennes concernant les rapprochements et la concurrence. La...»
Les fusions et les scissions : aspects juridiques
Extrait du sommaire : «Les règles générales. Définitions. Éléments caractéristiques des fusions et scissions. Conditions générales de validité des fusions et scissions. Réalisation des fusions ou des...»
Existe-t-il une harmonisation de la fiscalité européenne ?
Extrait du sommaire : «Puisque son impact quant à la satisfaction de l'objectif de libre circulation a longtemps été considéré comme limité, l'harmonisation de la fiscalité directe n'a pas constitué en soi un objectif à...»
La fiscalité des cessions d'entreprises
Extrait du sommaire : «L'entreprise individuelle . La vente . La donation . Quelques règles comptables permettant le calcul des impôts dû à la cession . L'entreprise exploitée en société . La vente de titres . La donation . Fusions de...»
L'applicabilité en France des dispositions communautaires relatives aux fusions
Extrait du sommaire : «Le droit communautaire applicable : la directive du 23 juillet 1990 et sa transposition . La directive communautaire du 27 juillet 1990. Les choix de transposition effectués par la France. Les modalités de fusions prévues par le droit...»
Les fusions à l'épreuve de l'intuitus personae
Extrait du sommaire : «L'essentiel . L'intuitus personae au travers des statuts ou de stipulations contractuelles . Les clauses d'agrément . Les modalités de l'application des clauses d'agrément aux fusions . Les dispositions extra-statutaires, ou...»
A quelle logique répondent, aujourd'hui, les fusions absorptions ?
Extrait du sommaire : «Les stratégies de FA varient selon la situation économique mondiale et sont aujourd'hui une technique de concentration des entreprises. Plusieurs logiques de FA selon les évolutions de l'économie mondiale au cours du...»
Fiscalité de la cession d'entreprise : le régime des plus values et l'exonération des petites entreprises
Extrait du sommaire : «La pérennisation de l'aménagement du dispositif d'exonération en fonction du prix de cession. Le champ d'application de ce dispositif. Les conditions de l'exonération. Le calcul de l'exonération. Application des règles...»
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