Fusions
Date de publication :
15/02/2008
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
14 pages
Sommaire :
Sommaire
- Définitions et objectifs
- Types de fusions
- Scission et apports partiels d'actifs (APA)
- Valorisation des sociétés en présence
- Problèmes comptables sur les fusions
- Cas général : aucun lien de capital
- Cas où l'absorbante possède une participation chez l'absorbée
- Cas où la société absorbée possède une participation chez l'absorbante
- Cas des participations réciproques
- Aspects fiscaux des fusions
- Principe
- TVA
- Droits d'enregistrement des fusions
- Taxe professionnelle
- Impôt sur les sociétés lié à la fusion
- Aspects juridiques des fusions
- Le projet de fusion
- La décision des AGE
- Effets de la fusion
Résumé :
- Fusion proprement dite : disparition des deux sociétés et naissance d'une nouvelle (peu courante)
- Fusion absorption : la plus puissante absorbe le plus faible. L'absorbée apporte une valeur nette à la société absorbante. La société absorbante va rémunérer cet apport en titres.
Nombre d'actions à remettre =
Valeur apportée/ valeur de fusion de la société absorbante
S'en suit une augmentation de capital à la valeur nominale.
Prime de fusion : différence entre valeur de fusion de l'absorbante et valeur nominale.
- Fusion absorption : la plus puissante absorbe le plus faible. L'absorbée apporte une valeur nette à la société absorbante. La société absorbante va rémunérer cet apport en titres.
Nombre d'actions à remettre =
Valeur apportée/ valeur de fusion de la société absorbante
S'en suit une augmentation de capital à la valeur nominale.
Prime de fusion : différence entre valeur de fusion de l'absorbante et valeur nominale.
Voir docs similaires : Stratégie
2
Les grandes phases de fusions-acquisitions depuis les années 1990
Fiche | 18/04/2008 | fr | .doc | 5 pages
3
Les fusions acquisitions dans le secteur bancaire : motivations
Exposé | 19/05/2009 | fr | .doc | 12 pages
Dernières nouveautés dans la catégorie : Stratégie
1
Ni fusion, ni acquisition : l'alliance Renault-Nissan
Étude de cas | 02/11/2009 | fr | .doc | 10 pages
3
Fusion entre les entreprises Gas Natural et Union Fenosa
Étude de cas | 31/10/2009 | fr | .doc | 3 pages
Les plus consultés sur 30 jours en : Stratégie
4
L'extension de la marque Dove sur le marché capillaire
Étude de cas | 02/06/2008 | fr | .doc | 7 pages
Les garanties d’oboulo.com :
Comment ca marche ?
Garantie qualité
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
Qui sommes nous ?
