Fusions

Date de publication :

15/02/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

14 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

3 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Fusions Sommaire

 
  1. Définitions et objectifs
  2. Types de fusions
  3. Scission et apports partiels d'actifs (APA)
  4. Valorisation des sociétés en présence
  5. Problèmes comptables sur les fusions
    1. Cas général : aucun lien de capital
    2. Cas où l'absorbante possède une participation chez l'absorbée
    3. Cas où la société absorbée possède une participation chez l'absorbante
    4. Cas des participations réciproques
  6. Aspects fiscaux des fusions
    1. Principe
    2. TVA
    3. Droits d'enregistrement des fusions
    4. Taxe professionnelle
    5. Impôt sur les sociétés lié à la fusion
  7. Aspects juridiques des fusions
    1. Le projet de fusion
    2. La décision des AGE
    3. Effets de la fusion

Résumé :

- Fusion proprement dite : disparition des deux sociétés et naissance d'une nouvelle (peu courante)
- Fusion absorption : la plus puissante absorbe le plus faible. L'absorbée apporte une valeur nette à la société absorbante. La société absorbante va rémunérer cet apport en titres.
Nombre d'actions à remettre =
Valeur apportée/ valeur de fusion de la société absorbante
S'en suit une augmentation de capital à la valeur nominale.
Prime de fusion : différence entre valeur de fusion de l'absorbante et valeur nominale.

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A propos de l'auteur :

pencil image Samuel S. Expert comptable stagiaire
Niveau :Grand public Etude suivie : Comptabilité Ecole, université : Université Paris Dauphine

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