Que fut le gouvernement de Vichy du point de vue du droit constitutionnel ?
Extrait du sommaire : «La question de la constitutionnalité de l'acte du 10 juillet 1940. La procédure d'adoption de l'acte. Les conséquences de la procédure adoptée : la non validité de l'acte du 10 juillet ?. La dérive du régime...»
Cours complet: Introduction au droit constitutionnel
Extrait du sommaire : «Les concepts fondamentaux du droit constitutionnel. L'existence du pouvoir : l'Etat et la souveraineté. La démocratie en tant que légitimation et organisation du pouvoir. L'histoire constitutionnelle française 1789-1958. A la...»
Les institutions et le droit du régime de Vichy
Extrait du sommaire : «L'avènement de l'etat français (1940-1942) consacre la fin de la IIIe république et enterre progressivement le parlementarisme. La loi de révision du 10 juillet 1940 marque la rupture avec le régime de 1875 . Les actes...»
Peut-on parler d'un échec institutionnel de la IVe république ?
Extrait du sommaire : «Un régime institutionnellement fragile. Une tentative de pallier les défaillances de la IIIe république. Mais des problèmes et déséquilibres qui persistent d'une République à l'autre. Des réformes...»
La Vème République est-elle née d'un coup d'Etat ?
Extrait du sommaire : «...»
TD complet sur les fondements du droit constitutionnel et l'histoire constitutionnelle française de 1789 à 1958
Extrait du sommaire : «Les fondements du droit constitutionnel. Qu'est-ce que l'Etat?. La souveraineté à la source du pouvoir étatique. La démocratie ou le problème de la représentation. La séparation des pouvoirs. La théorie de la...»
Commentaire de l'article 89-5 de la Constitution de 1958
Extrait du sommaire : «L'alinéa 5 de l'article 89, pensé comme limite juridique au pouvoir constituant dérivé. La nécessité de protéger le régime républicain, souci constant des constituants français. Des...»
La République selon la Constitution américaine et celle de la Ve République
Extrait du sommaire : «Le préambule de la Constitution américaine ou la fondation des Etats-Unis d'Amérique. Un texte influencé par le contexte historique et les penseurs de l'époque. L'énonciation des buts poursuivis par la Constitution . Le...»
Les partis sous la IVème République
Extrait du sommaire : «La IVème République ou le dessin d'une nouvelle organisation partisane. Le retour des forces traditionnelles sur la scène politique . La volonté d'une régénération politique . La IVème République ou le...»
L'instabilité gouvernementale de la IVème République
Extrait du sommaire : «L'instabilité gouvernementale née d'institutions fragiles. La période transitoire. Le compromis constitutionnel. L'instabilité gouvernementale exacerbée par le système de partis. Les désaccords initiaux. L'absence...»
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