Que fut le gouvernement de Vichy du point de vue du droit constitutionnel ?
Date de publication :
11/04/2007
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
4 pages
Sommaire :
Sommaire
- La question de la constitutionnalité de l'acte du 10 juillet 1940
- La procédure d'adoption de l'acte
- Les conséquences de la procédure adoptée : la non validité de l'acte du 10 juillet ?
- La dérive du régime vers la dictature
- Absence de constitution : porte ouverte à toutes les dérives
- Une concentration des pouvoirs en la personne d'un seul homme
Résumé :
C'est dans ce contexte de crise, dans une France divisée entre les résistants et les partisans d'un nouveau régime que Pétain va constituer un nouveau gouvernement. Il s'installe à vichy, une ville à forte capacité hôtelière qui peut recevoir l'ensemble des membres du gouvernement et des assemblées. La question qui se pose est de savoir si oui ou non la constitution doit être révisée. C'est à la suite d'un oui massif des parlementaires que la loi du 10 juillet 1940 confère au Maréchal Pétain les plein pouvoirs en toute légalité. On a pu dire du nouveau gouvernement mis en place par Pétain qu'il était légal du fait de l'approbation massive des parlementaires, mais qu'il ne disposait pas de la légitimité nécessaire à tout gouvernement car il ne bénéficiait pas de l'adhésion populaire. Malgré la question de légalité et de légitimité que pose le régime, il faut s'interroger sur la nature même du gouvernement de vichy, ce qui justifie son étude du point de vue du droit constitutionnel. Sous l'angle du droit constitutionnel, le gouvernement de vichy est original et irrégulier tant par son instauration, qui laisse douter de sa validité, que par sa pratique, caractérisée par une absence totale de constitution.
Nous étudierons dans un premier temps la question de la constitutionnalité de la loi du 10 juillet 1940 (I) qui donne les pleins pouvoirs au maréchal, puis dans un deuxième temps, nous analyserons les causes de la dérive du régime vers une dictature certaine (II).
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