Le gage des stocks
Extrait du sommaire : «Le domaine d'application du gage des stocks. La créance garantie. Les parties à l'opération. L'assiette du gage des stocks. La formation du gage des stocks. Une constitution formaliste. Une publicité nécessaire à son...»
La refonte du gage
Extrait du sommaire : «La suppression du caractère réel du gage. La redéfinition du gage. Une redéfinition de l'opposabilité. Les conséquences de la suppression du caractère réel du gage. Les conséquences de la suppression sur...»
La réforme des sûretés
Extrait du sommaire : «Le gage des meubles corporels. Gage avec dépossession. Gage sans dépossession. Le nantissement des meubles incorporels. Le classement des privilèges....»
Le gage de meubles corporels
Extrait du sommaire : «Le droit commun du gage. La formation du gage . Les effets du gage. Les dispositions spécifiques. Le gage automobile. Le gage sur stock. Le gage de l'outillage et du matériel....»
Le régime juridique du gage-espèces
Extrait du sommaire : «La formation du gage-espèces . Les conditions de validité du gage-espèces . L'effet principal du gage-espèces : un transfert de propriété à titre de garantie . Les modes d'extinction du gage-espèces . Le...»
Droit des sûretés et les apports de la réforme de 2006
Extrait du sommaire : «Le droit des sûretés antérieurement à la réforme opérée par l'ordonnance du 23 mars 2006 : les fondements traditionnels de la matière. Classification des sûretés. Des sûretés mixtes ?....»
Le développement des Petites et Moyennes Entreprises (PME) en France : quels enjeux?
Extrait du sommaire : «Les problèmes de financement des PME françaises. Un système financier inadapté. Un environnement fiscal et social défavorable. A l'origine de nombreux obstacles au développement des PME françaises sur leur...»
Cas pratique de procédures collectives : les plans de cession
Extrait du sommaire : «La contestation de la cession du bail par le bailleur de l'immeuble de Perpignan. Le paiement des loyers impayés. Le cas de Madame Don. Le cas de la Société Anonyme Cuir. L'opposition du banquier à la cession de l'immeuble de...»
Le droit de rétention et l'absence de dépossession
Extrait du sommaire : «Une apparente incompatibilité entre le droit de rétention et l'absence de dépossession. L'incompatibilité résultant de la définition. Une doctrine et une jurisprudence unanimes sur la question. Une compatibilité...»
La fiducie
Extrait du sommaire : «La genèse de la Fiducie. Les grands traits du régime juridique applicable à la fiducie. La Fiducie - Sûreté : une révolution manquée. Une révolution sous contrôle en droit des procédures...»
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