Le gage de meubles corporels

Date de publication :

07/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le gage de meubles corporels Sommaire

 
  1. Le droit commun du gage
    1. La formation du gage
    2. Les effets du gage
  2. Les dispositions spécifiques
    1. Le gage automobile
    2. Le gage sur stock
    3. Le gage de l'outillage et du matériel

Résumé :

En matière de meuble, il y a un adage qui rend l'utilité des sûretés dérisoires, res mobililis res vilis : les choses mobilières n'ont que peu de valeur. Il y a une deuxième raison qui fait douter de l'intérêt d'une sûreté mobilière, le meuble est mobile, juridiquement l'article 2276 du Code civil dispose qu'en fait de meuble possession vaut titre. On comprend mieux alors que les sûretés réelles mobilières se sont développées sur un modèle avec dépossession, ce qui accroit la sécurité. En outre cette dépossession n'est possible qu'avec des meubles corporels, pas avec les incorporels.

Au cours des XIXe et XXe siècle, il a pris encore plus d'ampleur. Au sein des meubles, la part des meubles incorporels a explosé : titres, brevets, logiciels, films... Ont donc été créées de nouvelles sûretés réelles mobilières. La réforme de 2006 a surtout réaménagé les sûretés réelles mobilières.
Il y a une nouvelle classification : en 1804, le code Napoléon opposait le nantissement (entraîne la dépossession) à l'hypothèque (n'entraîne pas la dépossession). Aujourd'hui, le gage est une sûreté réelle corporelle, le nantissement est une sûreté réelle incorporelle. La dépossession n'est plus un critère satisfaisant de distinction.

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A propos de l'auteur :

pencil image Jacob K. Etudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Lille 2

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