Le gage des stocks

Date de publication :

26/03/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

expert

Consulté :

3 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Le gage des stocks Sommaire

 
  1. Le domaine d'application du gage des stocks
    1. La créance garantie
    2. Les parties à l'opération
    3. L'assiette du gage des stocks
  2. La formation du gage des stocks
    1. Une constitution formaliste
    2. Une publicité nécessaire à son opposabilité et à sa validité
  3. Les effets du gage des stocks
    1. Les effets du gage des stocks entre les parties
    2. La réalisation du gage des stocks
  4. La question de l'intérêt du gage des stocks

Résumé :

C'est l'ordonnance n 2006-346 en date du 23 mars 2006 qui, en son article 44, a mis en place le gage des stocks. Figurant aux articles L.527-1 à L.527-11 et R.527-1 à R.527-17 du Code de commerce (localisation qui semble faire échec à l'objectif de lisibilité du droit des sûretés que s'étaient pourtant fixés les auteurs de la réforme), ce dispositif est concrètement entré en vigueur le 1er juillet 2007.
Ayant pour objectif de favoriser le crédit aux entreprises, le gage des stocks est un gage sans dépossession portant, comme son nom l'indique, sur un actif circulant : le stock. Est ainsi offerte la possibilité à une entreprise souhaitant obtenir un crédit, d'affecter au prêteur, à titre de garantie, les stocks de marchandises dont elle dispose.
Pour comprendre le régime juridique de ce gage des stocks, il convient d'en étudier le domaine d'application, ses conditions de formation, ses effets, ainsi que son intérêt.

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A propos de l'auteur :

pencil image MARC S. ETUDIANT
Niveau :Expert Etude suivie : Droit civil Ecole, université : UNIVERSITE MONTESQUIEU BORDEAUX 4

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