Une garantie autonome mais pas trop : article 2321 du Code civil

Date de publication :

15/10/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Une garantie autonome mais pas trop : article 2321 du Code civil Sommaire

 
  1. La dépendance constatée de la garantie autonome au contrat de cautionnement
    1. La consécration limitée d'une garantie née de la pratique
    2. La requalification des fausses garanties autonomes
  2. L'indépendance recherchée de la garantie autonome au contrat de cautionnement
    1. Le régime spécifique de la garantie autonome
    2. L'avenir incertain de la garantie autonome

Résumé :

La garantie autonome n'est pas accessoire au contrat initial, contrairement au contrat de cautionnement. De ce caractère accessoire, trois constantes se dégagent généralement : le cautionnement ne peut exister que sur une obligation valable, il ne peut excéder ce qui est dû par le débiteur et la caution peut opposer au créancier les exceptions dont dispose le débiteur.

La jurisprudence considère que ces deux dernières composantes du caractère accessoire du cautionnement ne sont pas applicables à la garantie autonome, ce qui en fait sa spécificité. Toutefois, il n'en va de même de l'existence de la garantie sur une obligation valable, puisque l'article 2321 atténue la force de la garantie en reconnaissant des tempéraments à travers la fraude, l'abus et la collusion.
Dès lors, il convient de s'interroger quant à l'étendue de l'autonomie qui est reconnue à ce type de garantie.

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A propos de l'auteur :

pencil image Guillaume F. Etudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : Université de Saint Quentin en Yvelines

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