Les garanties du contribuable dans le cadre d'un contrôle fiscal
Extrait du sommaire : «Les garanties du contribuable au moment du contrôle fiscal. Les garanties communes aux vérifications. Les garanties spécifiques aux vérifications de comptabilité et aux examens contradictoires de la situation fiscale...»
Les garanties autonomes
Extrait du sommaire : «Les caractères des garanties autonomes. L'autonomie. L'inopposabilité des exceptions. Le régime de base des garanties autonomes. Les conditions de formation et de preuve. Les effets de l'appel de la garantie....»
Les Garanties
Extrait du sommaire : «Les garanties conventionnelles. La garantie essentielle des vices cachés . Les garanties d'éviction, de sécurité, de conformité, de bon fonctionnement. La priorité demeure le consommateur, la 'partie faible'....»
Les garanties bancaires internationales
Extrait du sommaire : «La garantie à première demande et ses dérivés. La garantie à première demande. La lettre de crédit stand-by . Les garanties du commerce international nées de la pratique. Garantie ou caution de...»
L'autorisation des garanties. Commentaire de l'arrêt de Chambre Commerciale de la Cour de Cassation du 17 novembre 1992
Extrait du sommaire : «La procédure de l'autorisation préalable prévue pour les garanties. Le domaine d'application étendu de l'article 98 de la loi du 24 juillet 1966. L'autorisation préalable du conseil d'administration nécessaire pour...»
Les garanties négatives de sécurité
Extrait du sommaire : «Historique des garanties de sécurités négatives. . Les Etats-Unis ont donné les garanties de sécurité négatives suivantes. . Le Royaume-Uni a donné les garanties de sécurité négatives suivantes....»
Contrats spéciaux : les garanties d'éviction
Extrait du sommaire : «Les garanties d'évictions relatives au fait personnel. Les possibilités pour l'acheteur de faire valoir les garanties d'éviction. Le caractère d'ordre public de la garantie d'éviction présentant une limite à la...»
Gestion des garanties de l'IAE Banque
Extrait du sommaire : «Présentation de l'entreprise. Processus de gestion des garanties. Thème de la mission d'audit. Ordre de mission. Prise de connaissance du domaine audité. Questionnaire de prise de connaissance. Comment s'organise la supervision au...»
Les garanties liées au contrôle fiscal: contre-pouvoirs et maîtrise du temps
Extrait du sommaire : «Administrer le contradictoire. L'obligation pour l'administration d'information préalable et suffisante du contribuable vérifié. Le déroulement de la vérification. Les règles relatives à la conclusion de la...»
Obligations du vendeur et garanties dans la vente - trois cas pratiques
Extrait du sommaire : «Cas n°1 - Un acquéreur peut-il agir contre le vendeur ? . Le manquement à la garantie des vices cachés peut-il être invoqué ? . Le manquement à l'obligation de délivrance du vendeur peut-il être...»
Les garanties d’oboulo.com :
