Les garanties autonomes
Extrait du sommaire : «Les caractères des garanties autonomes. L'autonomie. L'inopposabilité des exceptions. Le régime de base des garanties autonomes. Les conditions de formation et de preuve. Les effets de l'appel de la garantie....»
Les garanties bancaires internationales
Extrait du sommaire : «La garantie à première demande et ses dérivés. La garantie à première demande. La lettre de crédit stand-by . Les garanties du commerce international nées de la pratique. Garantie ou caution de...»
Notion de garantie
Extrait du sommaire : «Définition de la notion de garantie. Le nombre et l'importance des garanties ne cessent de croître. La notion et le contentieux des garanties autonomes varient d'un système juridique d'un Etat à un autre. Imaginée par la...»
Une garantie autonome mais pas trop : article 2321 du Code civil
Extrait du sommaire : «La dépendance constatée de la garantie autonome au contrat de cautionnement. La consécration limitée d'une garantie née de la pratique. La requalification des fausses garanties autonomes. L'indépendance recherchée...»
La maîtrise par les parties de la rédaction des clauses de la lettre de garantie Ohada
Extrait du sommaire : «Une maîtrise résultant de sa nature de contrat originairement innomé. Une règle issue de la volonté contractuelle : l'inopposabilité des exceptions. L'action de la volonté sur la cause : la détermination d'une...»
La garantie à première demande
Extrait du sommaire : «Les conditions de validité de la garantie à première demande. La qualification de garantie à première demande. Les conditions de formation. L'efficacité de la garantie à première demande. Le principe de...»
La création de nouveaux mécanismes de garanties personnelles alternatives
Extrait du sommaire : «La garantie autonome. La nature juridique de la garantie autonome. Le régime juridique de la garantie à première demande. La lettre d'intention. La nature de l'engagement. Le régime de l'engagement....»
La notion d'accessoire à l'épreuve du droit des sûretés
Extrait du sommaire : «Une conception restrictive de la notion d'accessoire au sein du droit des suretés. Le cautionnement, fruit d'une conception restrictive de la notion d'accessoire. Une conception restrictive de la notion d'accessoire mise en péril. Une...»
Droit des sûretés et les apports de la réforme de 2006
Extrait du sommaire : «Le droit des sûretés antérieurement à la réforme opérée par l'ordonnance du 23 mars 2006 : les fondements traditionnels de la matière. Classification des sûretés. Des sûretés mixtes ?....»
Le rôle de garantie de la promesse de porte-fort
Extrait du sommaire : «Le rattachement de la promesse de porte-fort à la catégorie des garanties. La promesse de porte-fort, une garantie perso. La promesse de porte-fort, une garantie autonome . La promesse de porte-fort, un substitut au cautionnement ? . La...»
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