Les garanties du contribuable dans le cadre d'un contrôle fiscal
Extrait du sommaire : «Les garanties du contribuable au moment du contrôle fiscal. Les garanties communes aux vérifications. Les garanties spécifiques aux vérifications de comptabilité et aux examens contradictoires de la situation fiscale...»
Le contentieux et le contrôle de l'impôt : les procédures de vérification
Extrait du sommaire : «Les procédures de contrôle interne. Les organes compétents en matière de contrôle fiscal. Le contrôle interne régulier. Les demandes de renseignements, d'éclaircissements et de justification et le droit de...»
Les procédures de contrôle fiscal
Extrait du sommaire : «Des moyens d'investigation et de recherche qui varient considérablement dans le degré de contrainte qu'ils entraînent pour les contribuables. . Les demandes de renseignements au contribuable. . Le droit de communication (art. L81...»
Les garanties non-juridictionnelles en droit fiscal
Extrait du sommaire : «Poursuivre le débat devant des structures internes. Les recours hiérarchiques. Les recours gracieux. Approfondir le débat devant des commissions externes. La Commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre...»
Le contrôle fiscal : du contrôle formel à la vérification
Extrait du sommaire : «Assiette – liquidation – recouvrement. Le contrôle fiscal est GRADUEL. Le droit de contrôle de l'administration. Un contrôle formel (léger). Le contrôle sur pièce. Le droit d'investigation. La procédure...»
Contrôle fiscal et redressement
Extrait du sommaire : «La procédure du contrôle fiscal : les généralités. L'organisation générale du contrôle fiscal. Formes et modalités du contrôle fiscal : cas de la vérification de comptabilité. Droits et...»
La définition des différentes procédures fiscales met-elle le contribuable à l'abri des détournements de procédure?
Extrait du sommaire : «Présentation et définition légale des différentes procédures :Maigre rempart et porte ouverte aux détournements de procédure par l'administration. Présentation du régime légal des différentes...»
Le contrôle fiscal: procédure et redressement
Extrait du sommaire : «Les modalités d'exercice du contrôle fiscal. Les moyens de contrôle . Les formes du contrôle fiscal. Le redressement des impositions . Le délai d'exercice du droit de reprise par l'administration. Les procédures de...»
Le contrôle fiscal et l'égalité des armes
Extrait du sommaire : «Les Chartes du contribuable : à la recherche d'une plus grande égalité des armes. Présentation et régime des Chartes. Les problèmes et garanties inhérents aux chartes. La relativité des garanties...»
La double obligation d'information et de communication de l'administration fiscale
Extrait du sommaire : «Contenu et mise en 'uvre de ces obligations. Sur le contenu de ces obligations . Sur l'origine de ces documents . Sur la notification des droits au contribuable . Des obligations affirmées et protégées par la jurisprudence . Des...»
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