Les garanties d'éviction et de vices cachés dans les contrats informatiques

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Fiche   |   09/02/2006   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : «Les garanties d'éviction et de vices cachés dans les contrats informatiques Introduction Générale Dans tout contrat, le débiteur d'une obligation de ...»

Extrait du sommaire : «Les garanties d'éviction et de vices cachés dans les contrats de vente informatique. La garantie d'éviction. La garantie des vices cachés. Application de la notion de vice caché aux contrats de fourniture de logiciels. Mise...»

Les garanties spécifiques des contrats informatiques

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Fiche   |   09/02/2006   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « la garantie légale contre les vices cachés, prévue à l Diverses garanties sont en général proposées dans de tels contrats : la garantie d'éviction et la ...»

Extrait du sommaire : «La garantie de conformité dans le contrat de vente de matériel informatique. Présentation de cette garantie. Les critères de conformité d'un logiciel. Les limites de la garantie de conformité. Les autres garanties des...»

Les Garanties

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Fiche   |   20/12/2005   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « ce qui relève de ladite garantie des vices cachés, en raison des En outre, d'autres garanties existent telles que celles d'éviction, de sécurité ...»

Extrait du sommaire : «Les garanties conventionnelles. La garantie essentielle des vices cachés . Les garanties d'éviction, de sécurité, de conformité, de bon fonctionnement. La priorité demeure le consommateur, la 'partie faible'....»

Les contrats de sous-traitance

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Fiche   |   09/02/2006   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « La diversité des garanties dans le clause relative à la garantie de non éviction à la des limitations de la garantie contre les vices cachés dépend de ...»

Extrait du sommaire : «Le but des garanties dans le contrat de sous-traitance. La diversité des garanties dans le contrat de sous-traitance. La garantie d'éviction. La clause de garantie des vices cachés. La clause de garantie de conformité . La clause...»

Fonds de commerce et clientèle

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Cours   |   22/07/2009   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « Cependant, le bailleur peut exiger des garanties et le plus souvent, le premier Le vendeur doit la garantie des vices cachés et la garantie d éviction. ...»

Extrait du sommaire : «Pas de fonds de commerce sans clientèle. La clientèle et l'existence du fonds de commerce. L'autonomie du fonds de commerce. Pas de transmission du fonds de commerce sans transmission de la clientèle. Le fonds de commerce, un ensemble...»

Droit commercial

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : « délivrance, garantie contre les vices cachés et garantie du fait personnel (éviction) Obligation de non caractère illusoire de ces garanties : si l ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de l'activité commerciale. Les règles régissant l'activité commerciale. L'organisation de l'activité commerciale. Les moyens de l'activité commerciale. Le fonds de commerce. Les auxiliaires de,...»

Droit administratif des biens

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Cours   |   24/08/2009   |   fr   |   .doc   |   144 pages
Extrait du document : « AJDA 2004 p.1214: les matériels informatiques et logiciels par une personne publique, les contrats d'occupation du de ne pas priver de garanties légales les ...»

Extrait du sommaire : «Le domaine public . La notion de domaine public. Le régime juridique du domaine public. Les travaux publics. Les matières relevant du régime juridique des travaux publics. Le régime juridique des travaux publics. L'expropriation...»