Les Garanties

Date de publication :

20/12/2005

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

expert

Consulté :

20 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Les Garanties Sommaire

 
  1. Les garanties conventionnelles
  2. La garantie essentielle des vices cachés
  3. Les garanties d'éviction, de sécurité, de conformité, de bon fonctionnement
  4. La priorité demeure le consommateur, la 'partie faible'

Résumé :

Cet article présente de façon synthétique les différentes garanties intervenant dans le cadre des contrats. Celles-ci pouvant être fixées par la loi (on parle de garanties légales) ou fixées conventionnellement par les parties au contrat visé (on parle de garanties contractuelles ou de garanties conventionnelles).
Les garanties sont nécessaires dans tout contrat, touchant tous les domaines du droit (droit civil, droit des affaires, droit de la consommation, droit de la propriété intellectuelle). Selon le type de contrat, les garanties s'adapteront au contexte visé.

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A propos de l'auteur :

pencil image Veronique COHEN A
Niveau :Expert Etude suivie : A langue(s) : A

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