Comment garantir l'indépendance de la justice : approche comparée en France et à l'étranger
Extrait du sommaire : «Les principes fondamentaux relatifs à l'indépendance de la justice et leur application en droit français. Les principes fondamentaux relatifs à l'indépendance de la justice . L'application en droit français de ces...»
Analyse comparée des Mémoires de Mikaïl Gorbatchev et de Boris Eltsine
Extrait du sommaire : «REEVALUER UNE IMAGE DEPRECIEE DANS L'OPINION PUBLIQUE . LA PUISSANCE DE LA DIFFAMATION . GORBATCHEV ET LA FIN DU COMMUNISME : ENTRE MYTHE ET REALITE. Mikhaïl GORBATCHEV contre l'abolition du communisme. Des objectifs réformateurs, non...»
La coopération civilo-militaire de l'Autriche à l'étranger
Extrait du sommaire : «Le « Rahmenplan » 2006, la référence en matière de coopération civilo-militaire en Autriche. Développement historique du concept de 1955 à nos jours. Principales caractéristiques du « Rahmenplan 2006...»
Les fonctions publiques en Europe
Extrait du sommaire : «Une diversité de situations.. Une grande variété de statuts juridiques.. Des déroulements de carrières qui obéissent à des modalités différentes d'un pays à l'autre.. Une tendance générale...»
Droit d'auteur et copyright dans la fiscalité
Extrait du sommaire : «Une approche fiscale sur le droit d'auteur et le copyright dans leurs États respectifs. Un rapprochement des modèles français et américain dans le traitement fiscal des droits d'auteur et du copyright. La rupture des modèles...»
Le renvoi en matière de succession immobilière
Extrait du sommaire : «Un revirement fondé sur des conceptions classiques : le dualisme successoral. La dualité des rattachements conservée. Concordance entre compétence juridictionnelle et compétence législative maintenue. Un revirement...»
Droit des Libertés Fondamentales
Extrait du sommaire : «L'apparition des droits de l'homme. Caractères de la DDHC . La théorie classique des libertés publiques. La notion juridique de liberté. Le régime des libertés. Les difficultés de mise en 'uvre des li...»
L'évolution de la notion d'établissement stable face à l'émergence du commerce électronique
Extrait du sommaire : «La notion d'établissement stable à l'épreuve du commerce électronique. La notion traditionnelle de l'établissement stable. La notion d'établissement stable face à la problématique de l'Internet. La notion...»
Droit de la propriété industrielle
Extrait du sommaire : «Les droits de propriété industrielle sur les créations à caractère industriel. Invention et brevet. La protection des connaissances techniques. La protection des créations de forme : les dessins et modèles...»
Comment entreprendre des négociations avec le monde Arabo-musulman ?
Extrait du sommaire : «Le monde arabo-musulman. Présentation et contexte du monde arabo-musulman . L'influence de l'Islam dans le monde arabo-musulman. L'influence de l'islam dans le monde des affaires. Les raisons de la naissance d'une doctrine...»
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