Comment garantir l’indépendance de la justice : approche comparée en France et à l’étranger

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

19/05/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

Les principes fondamentaux relatifs à l'indépendance de la justice et leur application en droit français
1. Les principes fondamentaux relatifs à l'indépendance de la justice
2. L'application en droit français de ces principes fondamentaux : l'indépendance de « l'autorité jucidiaire »
Diversité et unité des règles constitutionnelles assurant l'indépendance du juge
1. Un principe commun : l'affirmation de l'indépendance du juge...
2. ...Qui n'exclut pas une diversité de situations constitutionnelles des magistrats

Résumé :

L'indépendance du pouvoir judiciaire constitue l'un des principes fondamentaux sur lesquels se fonde ce qu'aujourd'hui on appelle l' « Etat de droit » ; il est très étroitement rattaché au principe de la séparation des pouvoirs, tel que défini par Montesquieu dans L'Esprit des lois (1748). En cela, l'indépendance de la justice, peut être définie comme l'absence de toute soumission des juges dans l'exercice de leur fonction juridictionnelle, Elle est définie par l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme relatif au « droit à un procès équitable » (). Il convient enfin de souligner que l'indépendance judiciaire n'est pas une fin en soi, elle sert à promouvoir un certain nombre d'objectifs fondamentaux dans une société démocratique, dont, parmi les plus importants, le maintien de la confiance du public dans l'impartialité de la magistrature. Comment garantir l'indépendance de la justice ? Au cours de ces dernières années de nombreux colloques et congrès, organisés par des associations et des organismes internationaux ont centralisé leurs efforts à l'étude de systèmes visant à assurer l'indépendance de la justice. Plusieurs déclarations solennelles (sur lesquelles nous nous sommes appuyés pour réaliser cet exposé (Cf. Bibliographie) ont permis d'élaborer des Principes fondamentaux, universels, sur l'indépendance de la magistrature. (I) C'est ce sur quoi il conviendra de se pencher dans une première partie (A) en précisant comment ces principes fondamentaux sont appliqués en droit français (B). Dans un second temps (II), il conviendra d'aborder une démarche comparative en s'interrogeant sur la diversité des règles constitutionnelles assurant l'indépendance du juge dans le monde (en s'intéressant notamment à ce qui se passe dans un système de common law).