Garde et propriété de la chose
Extrait du sommaire : «L'interprétation de la garde et de la propriété. Une combinaison des pouvoirs. Les tempéraments à cette combinaison. La responsabilité du gardien et du propriétaire. Une présomption de garde à la charge...»
Garde et propriété de la chose
Extrait du sommaire : «La responsabilité déterminée au regard de la garde de la chose. Le principe général : propriétaire, gardien et garde. Evolution jurisprudentielle : la notion de garde matérielle. La détermination du gardien...»
Garde et propriété de la chose
Extrait du sommaire : «Le cas classique : la réunion des qualités de gardien et de propriétaire de la chose. La qualité de gardien. La présomption liée à la qualité de propriétaire. Le renversement de la présomption...»
Propriété de la chose et garde de la chose
Extrait du sommaire : «Le propriétaire et le gardien. La garde de la chose. Le transfert de la garde et la garde commune. L'exonération du gardien. Les présomptions de responsabilité. Les moyens d'exonération....»
Cour de Cassation, 2ème chambre civile, 23 janvier 2003
Extrait du sommaire : «La réunion des conditions de la responsabilité du fait des choses entraîne la responsabilité de plein droit du propriétaire. Le rôle actif et causal du détonateur. Une garde avérée. Une présomption...»
Le droit de propriété est-il absolu ?
Extrait du sommaire : «En théorie, le droit de propriété est conçu de telle sorte qu'il s'exerce de façon absolue et discrétionnaire. Il est absolu quant à son titulaire. Il est absolu quant aux pouvoirs qu'il confère. Il est absolu...»
Les limites au caractère absolu du droit de propriété
Extrait du sommaire : «Les limites au caractère absolu imposées par la loi. Limites aux droits d'usage et de jouissance. Limites au droit de disposition. La responsabilité du propriétaire dans l'exercice de son droit de propriété. L'abus de...»
Les choses pouvant faire l'objet d'une soustraction frauduleuse
Extrait du sommaire : «La matérialité de la chose soustraite. La chose soustraite : toute chose corporelle et mobilière. Le cas particulier des choses immobilières et incorporelles. L'origine de la chose permettant de retenir le vol. La chose...»
L'article 1384 du Code Civil
Extrait du sommaire : «La responsabilité du fait d'autrui. La responsabilité du fait des choses....»
Commentaire d'arrêt : Civ. 2e, 19 oct. 2006
Extrait du sommaire : «En dépit du caractère alternatif de la garde, la jurisprudence recourt à cette notion dans certaines circonstances lorsque plusieurs personnes exercent sur une ou plusieurs choses des pouvoirs identiques, qu'il s'agissent de...»
Les garanties d’oboulo.com :
