Garde à vue et respect des droits de la défense
Extrait du sommaire : «Quelles sont les raisons justifiant le placement en garde à vue ?. Le gardé à vue se voit dès le début de la mesure notifier ses droits. Les droits de la défense sont neutres et transparents . La CEDH n'exige pas...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 26 mars 2008 - la nullité de la garde à vue et ses conséquences
Extrait du sommaire : «La reconnaissance de la nullité de la garde à vue . Le non-respect des droits de la défense. Le jugement de nullité. Le rappel du critère de l'acte support nécessaire . Un critère jurisprudentiel . Une dissociation...»
La garde à vue
Extrait du sommaire : «Le respect du droit à la sureté lors du placement en garde à vue . L'autorité compétente pour décider du placement en garde à vue. Les conditions de fond du placement en garde à vue. Le respect du droit...»
Les droits de la défense lors de l'enquête préliminaire : commentaire d'arrêt, chambre criminelle de la cour de cassation, 27 novembre 2001
Extrait du sommaire : «Les droits de la défense lors de l'enquête préliminaire. L'enquête préliminaire. Le droit à bénéficier d'un interprète. Le droit à bénéficier d'un interprète avant le commencement de...»
Les droits de la défense avant le procès pénal aux Etats-Unis et en France
Extrait du sommaire : «Le développement progressif des droits de la défense aux Etats-Unis et en France. Les différentes sources des droits de la défense. L'influence du contexte politique et juridique sur les droits de la défense. Analyse...»
Les droits du suspect
Extrait du sommaire : «Les droits du suspect dans le cadre de l'arrestation. Qui peut procéder à une arrestation ?. Comment se déroule et se pratique une arrestation ?. Les droits du suspect au cours de la garde à vue. Comment s'effectue la garde...»
Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 15 septembre 2004
Extrait du sommaire : «L'abandon d'une cause objective de placement en garde à vue . Les principes fondamentaux de la notion de contrainte . L'absence de notion objective de contrainte . Une conception subjective de la contrainte irrespectueuse des principes...»
La protection des droits de la défense en droit pénal et administratif
Extrait du sommaire : «Chapitre I : Le principe du respect des droits de la défense en droit pénal. Section 1 – Les droits de la défense dans le cadre de l'instruction. Section 2 – Les droits de la défense dans le cadre du...»
Le régime général de la garde à vue
Extrait du sommaire : «L'encadrement de la garde à vue. Les conditions de fond. Les conditions de forme. Le déroulement de la garde à vue. Avant vingt-quatre heures. Après vingt-quatre heures....»
Chambre Criminelle de la Cour de cassation, 26 mars 2008 - principe d'enregistrement audiovisuel des mineurs gardés à vue
Extrait du sommaire : «Respect de la double exigence légale : un principe à caractère intangible à respecter en toute circonstance. L'enregistrement audiovisuel de mineurs en garde à vue : un principe à caractère intangible. Une double...»
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