La garde commune de la chose

Date de publication :

14/10/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire La garde commune de la chose Sommaire

 
  1. Les caractéristiques de la garde commune
    1. La détermination du gardien
    2. La solution apportée par la doctrine à l'insatisfaction causée par le principe de la garde alternative
  2. Les relations des cogardiens avec la victime du dommage causé par la chose
    1. L'engagement de la responsabilité in solidium des gardiens
    2. L'incompatibilité entre la qualité de victime et de gardien

Résumé :

L'article 1384 alinéa 1 du Code Civil dispose que l' « on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. » L'application de la responsabilité du fait des choses suppose l'existence de trois éléments : une chose, le fait d'une chose et la garde d'une chose. L'article 1384 alinéa 1 intéresse des choses de toute sorte et de toute diversité. Le fait des choses désigne le fait qu'un lien de causalité doit exister entre le préjudice et le fait dommageable. En fin, en cas de dommage survenu en raison des choses dont il a la garde, le gardien de la chose supporte les conséquences de la mise en oeuvre de l'article 1384 alinéa 1 du Code Civil.

La notion de garde était définie par la Cour de cassation dans l'arrêt Franck du 2 décembre 1941. Selon celle-ci, la garde appartient à celui qui a « l'usage, la direction et le contrôle de la chose ». La garde n'est pas forcément juridique, il suffit que cette garde soit purement matérielle. Le principe est que la garde est alternative et non cumulative, mais dans certaines hypothèses, une même chose peut se trouver sous la garde de plusieurs personnes : c'est la garde commune.
Quelles sont les particularités de la garde commune de la chose et comment la responsabilité des co-gardiens peut-elle être engagée ?

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A propos de l'auteur :

pencil image Florence B.  
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Université d'Angers

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