Garde et propriété de la chose

L'application de la responsabilité du fait des choses est définie par l'article 1384 alinéa 1er du Code civil : « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde ».

La responsabilité du fait des choses suppose la réunion de trois éléments : une chose, la garde de la chose et le fait d'une chose.
La chose ne caractérise aucun élément en particulier, on s'intéresse à toutes les choses de toute sorte ; néanmoins, l'article 1384 donne une définition négative de la chose en écartant certaines qui relèvent de dispositions spéciales ; ici il conviendra de ne pas les analyser dans la mesure ou, les animaux, la ruine d'un bâtiment ou l'incendie d'un immeuble, sont d'emblée exclus du champ de l'article 1384 alinéa 1er du Code civil. Le fait de la chose est le lien de causalité qui doit exister entre le préjudice et le fait dommageable pour mettre en oeuvre l'article 1384 alinéa 1er du Code civil.
Il faudra donc démontrer la présence de la chose et que la chose a joué un rôle actif dans la réalisation du dommage.