Garde à vue et respect des droits de la défense

Date de publication :

18/04/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

14 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

3 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Garde à vue et respect des droits de la défense Sommaire

 
  1. Quelles sont les raisons justifiant le placement en garde à vue ?
  2. Le gardé à vue se voit dès le début de la mesure notifier ses droits
  3. Les droits de la défense sont neutres et transparents
  4. La CEDH n'exige pas l'intervention systématique de l'avocat
  5. Pourquoi ne pas s'inspirer du droit anglais qui prévoit la présence de l'avocat à chaque interrogatoire par la police ?
  6. La gav est fortement empreinte du modèle inquisitoire
  7. Des régimes spéciaux sont prévus
  8. Le PV est l'arme la plus significative de la police judiciaire contre le gardé à vue

Résumé :

La gav est une des mesures de coercition les plus fameuses que compte le droit pénal: elle est la manifestation privilégiée des grandes restrictions de la liberté individuelle à laquelle peut conduire ce droit.
Elle constitue bien souvent la première confrontation avec le monde judiciaire dans la vie d'un citoyen. C'est pour cela qu'elle se doit d'être irréprochable au niveau du respect des droits de l'individu et surtout des droits de la défense.

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A propos de l'auteur :

pencil image Nicolas B. étudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : UFR droit Rouen

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