La généralisation de l'obligation d'information de la caution par le créancier
Extrait du sommaire : «La généralisation imparfaite du domaine de l'obligation d'information du créancier à l'égard de la caution. L'extension de l'obligation d'information . La complexification de l'obligation d'information. Une...»
Les effets du contrat de cautionnement : trois cas pratiques
Extrait du sommaire : «Cas n°1 M. Martin est poursuivi en sa qualité de caution solidaire. L'obligation d'information de la caution pesant sur le créancier . La modification de la durée de l'engagement de la caution . Les recours de la caution . Cas...»
La proportionnalité dans les engagements de la caution
Extrait du sommaire : «Le domaine théorique de la proportionnalité dans les engagements de la caution. L'évolution du principe de proportionnalité dans les engagements de la caution : le fruit d'une longue maturation. Circonscription et justifications...»
Couple et sûretés
Extrait du sommaire : «Un cautionnement à portée limitée par principe. L'engagement unilatéral de l'époux. Les cautionnements concernés . L'éventualité d'une extension volontaire du droit de poursuite des...»
Le contrat de cautionnement et le principe de proportionnalité
Extrait du sommaire : «L'exigence de proportionnalité. L'exigence jurisprudentielle de proportionnalité. L'exigence légale de proportionnalité. Le régime de la proportionnalité. L'appréciation de la disproportion de l'engagement. La...»
Commentaire de l'article L313-10 du code de la consommation : principe de proportionnalité
Extrait du sommaire : «Les conditions de mise en 'uvre du principe de proportionnalité dégagé par L313-10 du C.consom . Le domaine d'application limité de L313-10 du C.consom : des conditions strictes . La notion « d'engagement manifestement...»
La formation du contrat de cautionnement : quatre cas pratiques
Extrait du sommaire : «Cas n°1 M. Martos et l'étendue du cautionnement . La validité du consentement de M. Martos au contrat de cautionnement . L'étendue de l'engagement de M. Martos . Cas n°2 M. Tirrier et le respect des conditions de forme...»
La responsabilité du banquier en cas d'engagement excessif de la caution
Extrait du sommaire : «L'affirmation pretorienne du principe de proportionnalite en matiere de cautionnement sanctionne par une mise en jeu de la responsabilite du banquier . . Un principe général de proportionnalite conduisant à des derives. . La...»
Droit des sûretés
Extrait du sommaire : «Les sûretés personnelles. Les sûretés personnelles accessoires : le cautionnement. Les sûretés personnelles indépendantes. Les sûretés réelles. Les sûretés réelles portant sur...»
Droit commercial: banque, effets de commerce
Extrait du sommaire : «Les structures bancaires. L'organisation de la profession. La réglementation de l'activité. Les opérations de banque. Le banquier dispensateur de crédit. Les instruments de mobilisation des créances et des cr...»
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