La généralisation de la Sécurité Sociale
Extrait du sommaire : «L'extension de la couverture maladie aux indépendants. L'extension de la couverture maladie-maternité aux personnes sans activité professionnelle. L'extension de la qualité d'assuré social. L'extension de la qualité d'ayant droit....»
Dans quelle mesure le plan de sécurité sociale de 1945 a-t-il été respecté ?
Extrait du sommaire : «La Sécurité sociale en France ou la refonte d'un système dépassé : l’œuvre du plan de sécurité sociale de 1945. Le plan de 1945, un projet généralisateur et unitaire :...»
Le régime général est-il le régime de sécurité sociale des salariés ?
Extrait du sommaire : «Une affirmation réaliste. Un régime s’adressant initialement aux salariés. Un régime s’adressant toujours aux salariés. Une affirmation à tempérer. Un régime d’accueil par la...»
Bismarck et Beveridge dans le système français de Sécurité sociale
Extrait du sommaire : «Un système français de Sécurité sociale traduisant un compromis entre les principes beveridgiens et bismarckiens. Un compromis tenant aux objectifs de la Sécurité sociale. Un compromis tenant aux condition d'octroi des prestations. Un système...»
Droit de la sécurité sociale
Extrait du sommaire : «Considérations historiques : l'émergence progressive de la notion de protection sociale. De l'antiquité à la période préindustrielle : l'entraide et l'assistance. La Révolution Industrielle : Droits de l'homme et prise de conscience du risque...»
La solidarité dans le système de Sécurité sociale
Extrait du sommaire : «Les manifestations de la solidarité nationale au sein du système de Sécurité sociale. Une solidarité nationale s'exprimant au travers des ressources perçues par la Sécurité Sociale. Une solidarité nationale s'exprimant au travers de la...»
Que vous inspire la mise en oeuvre des principes fondateurs du plan français de sécurité sociale ?
Extrait du sommaire : «Les principes fondateurs issus des régimes étrangers. Les principes d'unité et d'universalité issus du rapport Beveridge. Un mode de gestion particulier. Une difficile mise en 'uvre du plan. La diversité des régimes. Une dualité : assurance et...»
L'individualisation des droits sociaux : droits propres et droits dérivés
Extrait du sommaire : «Une possible individualisation des droits sociaux dans le cadre de l'assurance maladie-maternité. Les carences de la couverture maladie universelle. Des carences améliorables. Une individualisation des droits sociaux moins certaine dans le cadre de...»
La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)
Extrait du sommaire : «La création de la CSG et de la CRDS, motivée par le contexte économique, a permis un élargissement du financement de la protection sociale. Une fiscalisation accrue des ressources de la sécurité sociale. Les caractéristiques du nouvel impôt qu'est...»
Le système français de sécurité sociale entre conception bismarckienne et conception beveridgienne
Extrait du sommaire : «Des modèles adoptés par le système français de sécurité sociale. L'adoption du modèle bismarckien. L'adoption du modèle beveridgien. Des modèles adaptés par le système français de sécurité sociale. L'adaptation du modèle bismarckien. L'adaptation du...»
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