La généralisation de la Sécurité Sociale

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   26/01/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «La généralisation de la Sécurité Sociale Il s agit d abord d une généralisation de la couverture sociale, c est-à-dire une généralisation de la prise ...»

Extrait du sommaire : «L'extension de la couverture maladie aux indépendants. L'extension de la couverture maladie-maternité aux personnes sans activité professionnelle. L'extension de la qualité d'assuré social. L'extension de la qualité d'ayant droit....»

Dans quelle mesure le plan de sécurité sociale de 1945 a-t-il été respecté ?

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   16/12/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « citer que quelques unes à titre d'exemples, on retiendra notamment la Loi du 22 mai 1946 qui pose le principe de la generalisation de la securite sociale à l ...»

Extrait du sommaire : «La Sécurité sociale en France ou la refonte d'un système dépassé : l’œuvre du plan de sécurité sociale de 1945. Le plan de 1945, un projet généralisateur et unitaire :...»

Le régime général est-il le régime de sécurité sociale des salariés ?

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   29/11/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « l'assurance volontaire Afin de generaliser l'acces à la securite sociale, ont ete Cette generalisation a surtout lieu en matiere d'assurance maladie maternite ...»

Extrait du sommaire : «Une affirmation réaliste. Un régime s’adressant initialement aux salariés. Un régime s’adressant toujours aux salariés. Une affirmation à tempérer. Un régime d’accueil par la...»

Bismarck et Beveridge dans le système français de Sécurité sociale

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « 2) La généralisation du système de Sécurité sociale à l'ensemble de la population (Beveridge) Principe d'universalité de Beveridge selon lequel la ...»

Extrait du sommaire : «Un système français de Sécurité sociale traduisant un compromis entre les principes beveridgiens et bismarckiens. Un compromis tenant aux objectifs de la Sécurité sociale. Un compromis tenant aux condition d'octroi des prestations. Un système...»

Droit de la sécurité sociale

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   20/12/2008   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « et maladies professionnelles, les allocations familiales » Il ya trois grandes orientations : La notion de généralisation de la Sécurité Sociale à toute ...»

Extrait du sommaire : «Considérations historiques : l'émergence progressive de la notion de protection sociale. De l'antiquité à la période préindustrielle : l'entraide et l'assistance. La Révolution Industrielle : Droits de l'homme et prise de conscience du risque...»

La solidarité dans le système de Sécurité sociale

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « En effet, de part la loi du 2 janvier 1978 relative à la généralisation de la Sécurité sociale, le législateur a enrichi le 1er article du CSS d'une ...»

Extrait du sommaire : «Les manifestations de la solidarité nationale au sein du système de Sécurité sociale. Une solidarité nationale s'exprimant au travers des ressources perçues par la Sécurité Sociale. Une solidarité nationale s'exprimant au travers de la...»

Que vous inspire la mise en oeuvre des principes fondateurs du plan français de sécurité sociale ?

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   25/04/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « dualite qui se retrouve dans tout le systeme (B). A. La diversite des regimes Depuis 1945, les tentatives de generalisation de la securite sociale à toutes ...»

Extrait du sommaire : «Les principes fondateurs issus des régimes étrangers. Les principes d'unité et d'universalité issus du rapport Beveridge. Un mode de gestion particulier. Une difficile mise en 'uvre du plan. La diversité des régimes. Une dualité : assurance et...»

L'individualisation des droits sociaux : droits propres et droits dérivés

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   25/01/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Conseil Constitutionnel. Elle se pose egalement dans le cadre de la generalisation de la Securite sociale. Mais generalisation ne ...»

Extrait du sommaire : «Une possible individualisation des droits sociaux dans le cadre de l'assurance maladie-maternité. Les carences de la couverture maladie universelle. Des carences améliorables. Une individualisation des droits sociaux moins certaine dans le cadre de...»

La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   11/02/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Instituée afin d alléger les charges sociales et financer la généralisation de la Sécurité sociale, la CSG (et la CRDS) offre l avantage de s appliquer ...»

Extrait du sommaire : «La création de la CSG et de la CRDS, motivée par le contexte économique, a permis un élargissement du financement de la protection sociale. Une fiscalisation accrue des ressources de la sécurité sociale. Les caractéristiques du nouvel impôt qu'est...»

Le système français de sécurité sociale entre conception bismarckienne et conception beveridgienne

Politique & international   |   Questions sociales   |   Fiche   |   15/02/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Beveridge ne pouvait pas s'appliquer au systeme franc,ais de securite sociale dans la pas applique en France ; il s'agit plutot d'une generalisation dans la ...»

Extrait du sommaire : «Des modèles adoptés par le système français de sécurité sociale. L'adoption du modèle bismarckien. L'adoption du modèle beveridgien. Des modèles adaptés par le système français de sécurité sociale. L'adaptation du modèle bismarckien. L'adaptation du...»