La généralisation de l'obligation d'information de la caution par le créancier

Exposé Droit privé & contrat Droit du travail

Date de publication :

27/12/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

expert

Consulté :

8 fois

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Sommaire :

Sommaire

La généralisation imparfaite du domaine de l'obligation d'information du créancier à l'égard de la caution
1. L'extension de l'obligation d'information
2. La complexification de l'obligation d'information
Une généralisation imparfaite quant au régime de l'obligation d'information du créancier à l'égard de la caution
1. Morcellement et incertitudes liés aux sanctions
2. Lacunes et incertitudes liées aux modalités d'exécution

Résumé :

Dans son discours préliminaire au Code civil, Portalis écrivait que « l'office de la loi est de nous protéger contre la fraude d'autrui, mais non pas de nous dispenser de faire usage de notre propre raison ». Pendant longtemps, l'opinion commune a ainsi considéré que nul n'est tenu de renseigner son cocontractant, et que chacun doit faire l'effort de se renseigner soi-même.

A plus forte raison, en matière de cautionnement, il ne semblait guère envisageable de faire peser une obligation d'information sur le créancier : la nature unilatérale du contrat de cautionnement y faisait obstacle, et de toute évidence, le créancier était moins à même d'informer la caution que la caution de s'informer elle-même - celle-ci étant par hypothèse plus proche du débiteur que lui.

Pourtant, le législateur et le juge ont progressivement pris conscience que l'inégalité dans l'information risque de nuire à l'équilibre du contrat, notamment dans le cas d'une caution personne physique particulièrement faible face à un créancier professionnel - ce dernier étant qui plus est souvent à même d'exiger la fourniture des renseignements nécessaires.

Cette « prise de conscience » s'est manifestée par une oeuvre législative et jurisprudentielle abondante, tant et si bien que certains ont parlé d'un mouvement de généralisation de l'obligation d'information du créancier.

Cependant, ce mouvement a-t-il réellement abouti ?