La genèse du contrôle de conventionalité sous la Ve République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   17/06/2009   |   fr   |   .rtf   |   2 pages
Extrait du document : « Or, pour avoir un contrôle des conventions de la part des autres juridictions, il fallait tout d'abord se demander quelle norme faire prévaloir ? ...»

Extrait du sommaire : «La préservation de la loi comme norme suprême face aux normes internationales . L'avènement du contrôle de conventionnalité par l'affirmation de la supériorité du traité sur la loi ....»

La jurisprudence constitutionnelle

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   07/09/2007   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « e) Le droit de la famille La genese de la 3) Le controle de conventionalite comme controle de constitutionnalite de Nantes a applique au controle d'elections ...»

Extrait du sommaire : «La jurisprudence constitutionnelle du Conseil constitutionnel. Mécanismes de contrôle et hiérarchie des normes. Droit constitutionnel institutionnel. Droit constitutionnel des droits et libertés fondamentaux. La Jurisprudence...»