La genèse du contrôle de conventionalité sous la Ve République

Date de publication :

17/06/2009

Langue :

Français

Format :

.rtf

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire La genèse du contrôle de conventionalité sous la Ve République Sommaire

 
  1. La préservation de la loi comme norme suprême face aux normes internationales
  2. L'avènement du contrôle de conventionnalité par l'affirmation de la supériorité du traité sur la loi

Résumé :

Selon la conception rousseauiste, dans l'État civil, la loi fixe tous les droits. Cette affirmation montre que pendant longtemps, notre société a toujours considéré la loi comme la norme suprême. Or, avec l'évolution des accords communautaires et internationaux, le légicentrisme va connaître une remise en cause.
En effet, dans sa décision de 1975, 'IVG', le Conseil constitutionnel consacre la supériorité du traité dans l'ordre interne et se déclare incompétent pour sanctionner la violation d'un traité international. Or, pour avoir un contrôle des conventions de la part des autres juridictions, il fallait tout d'abord se demander quelle norme faire prévaloir ? En effet, la jurisprudence et doctrine ont longtemps discuté cette question, ce qui a aboutit à l'anéantissement de la suprématie de la loi et à un contrôle par le juge administratif de conventionalité qui consiste dans le contrôle entre les normes internes et les normes internationales qui s'étend au contrôle du rapport de la loi au traité et du règlement au traité. Malgré cette définition claire, il convient de préciser que la mise en place de ce contrôle a connu plusieurs étapes.

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A propos de l'auteur :

pencil image Charlotte D.  
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Université Droit La Rochelle

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