La genèse de la responsabilité civile et sa mise en oeuvre

Etre responsable comporte l'obligation de répondre d'actes ou de faits et de leurs conséquences dommageables. La victime d'un fait dommageable dispose d'une manière générale d'un droit de recours contre l'auteur du dommage qui peut s'exercer dans un cadre amiable ou de celui d'une procédure judiciaire, tantôt devant les juridictions civiles tantôt devant les juridictions pénales, lorsque le dommage résultera d'une faute pénale et que la victime se sera constituée partie civile.
Sur le plan civil, deux ordres de responsabilité doivent être distinguées :
• Une responsabilité contractuelle lorsque le dommage résulte de l'inexécution d'une obligation née d'un contrat (code civil articles 1146 et suivants).
• Une responsabilité délictuelle dans les autres cas (code civil articles 1382 et suivants).
De prime abord, il faut préciser que toute action en responsabilité tend à l'établissement d'une réparation.

La réparation des dommages suppose :
• D'une part leur évaluation possible selon le principe de la réparation intégrale "rétablir la victime dans l'état où elle se trouvait avant le fait dommageable".
• D'autre part, que soit établie la relation entre un fait anormal, résultat soit d'une faute soit faisant suite à une mauvaise exécution d'une obligation contractuelle et ce dommage.
• Et enfin, la détermination du responsable qui aura la charge de la réparation.
Afin d'élucider la genèse de la responsabilité civile, on étalera successivement, les fondements et les distinctions entre les diverses matières de responsabilité, à savoir, la responsabilité extra-contractuelle (I), puis celle contractuelle (II), et enfin la mise en oeuvre de la responsabilité civile (III).