Les gens du voyage dans le droit français
Date de publication :
08/03/2008
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
36 pages
Sommaire :
Sommaire
- Les tsiganes, une minorité dont l'intégration est difficile
- Les difficultés historiques dans l'intégration juridique, sociale et politique des Tsiganes
- Le statut juridique actuel des gens du voyage, une situation encore difficile
- Les engagements liant les gens du voyage et la commune
- Les obligations de la commune concernant les gens du voyage
- Les obligations des gens du voyage vis-à-vis de la commune
- Contentieux et responsabilités
- Contentieux
- Responsabilités
Résumé :
En France, la jouissance des droits sociaux est étroitement liée à la domiciliation des citoyens. Ainsi, il faut indiquer son adresse pour être rattaché aux caisses de sécurité sociale et d'allocations familiale. Etre sédentaire permet aussi de scolariser les enfants, facilite l'obtention d'un emploi fixe, et l'accès aux ressources élémentairs (eau et électricité).
Or, une partie de la population française n'a pas de domicile fixe, que ce soit malgré eux (SDF), ou par choix de vie, comme c'est le cas des gens du voyage, qui sont en partie itinérants ou semi-sédentarisés.
Qui sont ces gens du voyage? Ceux qu'on appelle les tsiganes sont composés de plusieurs groupes « ethniques »: les roms, les gitans et les manouches (et sinti), qui se diférencient par les les zones géographiques dans lesquelles ils se sont implantés historiquement*. Aujourd'hui, en France, on estime leur population à entre 250 000 et 400 000 personnes détenant la nationalité française, et donc soumis au droit national, et à 1,5 million de ressortissants d'un pays membre de l'UE susceptibles de circuler en France. En droit, les gens du voyage sont définis par l'article premier de la loi du 5 juillet 2000 comme étant des « personnes dites gens du voyage dont l'habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles ».
Or, une partie de la population française n'a pas de domicile fixe, que ce soit malgré eux (SDF), ou par choix de vie, comme c'est le cas des gens du voyage, qui sont en partie itinérants ou semi-sédentarisés.
Qui sont ces gens du voyage? Ceux qu'on appelle les tsiganes sont composés de plusieurs groupes « ethniques »: les roms, les gitans et les manouches (et sinti), qui se diférencient par les les zones géographiques dans lesquelles ils se sont implantés historiquement*. Aujourd'hui, en France, on estime leur population à entre 250 000 et 400 000 personnes détenant la nationalité française, et donc soumis au droit national, et à 1,5 million de ressortissants d'un pays membre de l'UE susceptibles de circuler en France. En droit, les gens du voyage sont définis par l'article premier de la loi du 5 juillet 2000 comme étant des « personnes dites gens du voyage dont l'habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles ».
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