Le gérant de la Sarl

Date de publication :

09/01/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

18 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le gérant de la Sarl Sommaire

 
  1. Le statut du gérant du SARL
    1. La nomination du gérant
    2. La cessation des fonctions
  2. Les fonctions du gérant de la SARL
    1. Les pouvoirs du gérant
    2. La responsabilité du gérant

Résumé :

Dans toutes les sociétés, il existe deux types d'organes : l'assemblée des associés et le représentant social. Ce dernier, dans la sarl, prend le nom de gérant social. Deux conceptions différentes s'affrontent pour définir la légitimité des pouvoirs du gérant. En effet, d'une part, il y a la conception constitutionnelle de la société. Cette dernière affirme que le représentant social tient ses pouvoirs des associés qui l'ont nommé en lui donnant mandat de représenter et de gérer la société. D'autre part, il y a la conception institutionnelle de la société qui affirme que c'est la loi qui fixe les pouvoirs du représentant social.
En droit français, la loi fait oeuvre de compromis et retient que les pouvoirs du gérant découlent des deux conceptions. En effet, c'est la volonté des associés qui met en oeuvre le pouvoir du représentant mais cependant c'est la loi qui précise de manière impérative l'étendue de ses pouvoirs.
Ainsi la question que l'on se pose ici est de savoir comment s'organise la gérance de la sarl..
Il est alors nécessaire d'étudier le statut du gérant (I), puis d'étudier ses fonctions (II).

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A propos de l'auteur :

pencil image Johanna R. préparation concours fonction publique
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Université paris 12

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