La gestion des activités de service public par les établissements publics
Extrait du sommaire : «Les établissements publics, des entités ayant vocation à gérer un service public. Contraintes et libertés relatives au recours à un établissement public pour gérer un service public. Etablissement public et...»
Etablissement public (EP) et service public
Extrait du sommaire : «Les caractéristiques des EP. Leurs caractéristiques générales. Leur caractéristique principale : la gestion des services publics. L'existence de divers EP et services publics. EPA et SPA, EPIC et SPIC. Certaines...»
L'établissement public industriel et commercial (EPIC)
Extrait du sommaire : «Un établissement distinct des établissements publics classiques. Éléments communs. Éléments distincts. Un régime particulier, dérogatoire aux principes du droit administratif. Un régime se rapprochant du...»
L'organisation du service public
Extrait du sommaire : «Les conditions de création et de suppression d'un service public. La création des services publics au niveau national. La création et la suppression des services publics locaux. Le choix du mode de gestion du service public. La...»
Quel est l'avenir de l'établissement public industriel ou commercial ?
Extrait du sommaire : «Un mode de gestion inadapté aux activités marchandes. Des modalités de fonctionnement propres aux EPIC. Des insuffisances persistantes du fait des activités concernées. Un mode de gestion des activités marchandes...»
Les modes de gestion du service public
Extrait du sommaire : «La gestion du service public par une personne publique. La gestion directe par la personne publique ayant institué le service public : la régie. La gestion confiée à une personne publique autre que celle ayant institué le...»
Le service public est-il compatible avec la concurrence ?
Extrait du sommaire : «Une liberté parfois totale pour la personne publique. Un opérateur non engagé sur un marché concurrentiel. Un opérateur avec des droits exclusifs et un opérateur externe. Une liberté limitée de choix cependant...»
Les établissements publics : unicité et diversité
Extrait du sommaire : «La singularité des Etablissements Publics réside dans leur autonomie et leur compétence spécialisée. L'autonomie. La spécialité. La diversification qui en résulte est à l'origine de la crise de la...»
Le service public
Extrait du sommaire : «Définissez la notion de service public . Quelles sont les caractéristiques d'un SP ?. Quels sont les grands principes qui dominent le SP ?. Deux solutions consacrées par le CE . Quelles activités peuvent être qualifiées...»
L'objet du droit administratif
Extrait du sommaire : «Le droit administratif droit de l'administration. Les ambiguïtés de la notion d'administration. L'identification de l'administration aux seules personnes morales de droit public. Le droit administratif, droit de l'activité...»
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