La gestion du domaine privé des personnes publiques
Extrait du sommaire : «La définition résiduelle du domaine privé des personnes publiques. Le domaine privé immobilier. Le domaine privé mobilier. L'organisation de la gestion du domaine prive des personnes publiques. La gestion du domaine...»
La gestion des biens des personnes publiques en fonction de leur répartition entre le domaine public et le domaine privé
Extrait du sommaire : «La répartition des biens entre le domaine public et le domaine privé. Les critères du domaine public. La définition négative du domaine privé des personnes publiques . La pluralité des régimes juridiques...»
Les critères jurisprudentiels de la répartition des compétences juridictionnelles
Extrait du sommaire : «La diversité et les conséquences des critères adoptés. La distinction entre les actes d'autorité et les actes de gestion. Le critère du service public. La solution actuelle : le lien entre juge compétent et droit...»
Gestion et valorisation du patrimoine immobilier public
Extrait du sommaire : «Le patrimoine immobilier de l'Etat : présentation et problématique. Evaluation du patrimoine immobilier public. La problématique du patrimoine immobilier de l'Etat avant 2002. Réformes de la gestion et de la valorisation du...»
Le juge judiciaire est-il compétent pour juger l'administration ?
Extrait du sommaire : «La compétence du juge judiciaire du fait des lois. Un juge des « personnes » et des « atteintes » à la propriété et aux libertés. Un juge de certaines responsabilités. La compétence du juge...»
Le Partenariat Public Privé (PPP)
Extrait du sommaire : «La création du contrat de partenariat public privé répondait à une nécessaire innovation en termes d’outils d’adaptation de l’action publique aux enjeux contemporains . La spécificité de...»
Le domaine public : régime juridique
Extrait du sommaire : «L'incorporation est un acte par lequel un bien entre dans le domaine public d'une collectivité publique. Le régime juridique du domaine public concerne également sa délimitation par rapport au domaine des particuliers. La...»
Le patrimoine immobilier public
Extrait du sommaire : «L'évaluation du patrimoine immobilier public. La composition du parc immobilier de l'Etat. Comparaison avec 2004. La répartition par ministère du parc immobilier contrôlé par l'état au 1er janvier 2006. La...»
Les partenariats public - privé
Extrait du sommaire : «Origine et émergence d'un PPP. L'implication du privé dépend des caractéristiques des projets. L'augmentation de la part de privé répond à un souci d'efficacité. Le PPP permet une répartition du risque...»
L'Etablissement Public de Coopération Culturelle : présentation juridique et recours d'expériences
Extrait du sommaire : «Une structure de coopération comme nouvel outil de décentralisation. Les raisons et objectifs de la création d'une nouvelle formule au service d'un partenariat culturel . Les conditions de création de l'EPCC. Le statut des EPCC :...»
Les garanties d’oboulo.com :
