La gestion des biens dans les régimes matrimoniaux
Extrait du sommaire : «La gestion des biens communs. La gestion normale des biens communs. L'intervention judiciaire dans la gestion des biens communs. La gestion des biens propres. L'intervention volontaire d'un époux dans la gestion des biens propres de...»
Les régimes matrimoniaux
Extrait du sommaire : «Les régimes communautaires. Communauté de meubles et acquêts. Communauté réduite aux acquêts. Communauté universelle. Les régimes séparatistes. Séparation de biens. Participation aux acq...»
Présentation générale des régimes matrimoniaux
Extrait du sommaire : «La « contractualisation » du mariage. Le possible contrat en droit des régimes matrimoniaux. Le possible contrat en matière d'autorité parentale. Le contrôle du juge sur les époux contractants. Des...»
Cas pratique sur les régimes matrimoniaux - l'actif propre
Extrait du sommaire : «Jurisprudence. La distinction du titre et de la finance. Les biens acquis à titre d'accessoire d'un bien propre. Mise en 'uvre de l'article 1408 du Code civil. Le mécanisme de l'emploi et du remploi. L'amélioration d'un bien propre...»
L'organisation des relations patrimoniales d'un couple en droit français
Extrait du sommaire : «Une nécessaire distinction entre « régimes matrimoniaux » et « droit patrimonial de la famille ». Une interprétation stricte des « régimes matrimoniaux ». Une...»
La société d'acquêts
Extrait du sommaire : «Composition et gestion de la société. Composition de la société. Gestion de la société d'acquêts. Avantages et inconvénients de la société d'acquêts. Avantages de la société...»
Les procédures collectives et l'application des régimes matrimoniaux
Extrait du sommaire : «L'incidence de la procédure collective à l'égard des époux. La gestion du patrimoine familial. L'intérêt de l'extension de la procédure collective au conjoint in bonis. L'incidence de la procédure collective...»
Commentaire de l'arrêt du 23 Avril 2003 de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation relatif aux régimes matrimoniaux
Extrait du sommaire : «La gestion concurrente sous le joug de l'intérêt de la communauté. . La gestion concurrente de la communauté assurée par les deux époux gérants. . La gestion concurrente : des risques pouvant être...»
Le statut patrimonial des époux
Extrait du sommaire : «L'économie domestique nécessite une communauté d'intérêts dans l'organisation de la vie du ménage. La répartition des charges du mariage : le sort des dettes contractées par l'un ou l'autre des...»
Le régime matrimonial de la participation aux acquêts
Extrait du sommaire : «Le fonctionnement du régime de la participation aux acquêts. Le principe d'autonomie de gestion. La liquidation du régime et la créance de participation. Les limites du régime de la participation aux acquêts. Les...»
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