Le secret médical
Extrait du sommaire : «Les atténuations du secret médical résultent des évolutions et des besoins de la société. Le secret médical mis à mal par les administrations et les organismes tiers. L'informatisation de la pratique...»
Actionnariat salarié et performance financière de l'entreprise
Extrait du sommaire : «Les approches théoriques de l'actionnariat salarié . L'actionnariat salarié, un outil de réconciliation des salariés et de l'entreprise . Les limites de l'actionnariat salarié. Les études empiriques portant sur le...»
Les contrats de production
Extrait du sommaire : «Les contrats de coopération. Le contrat d'ingénierie de conseil. Le contrat d'ingénierie d'exécution. Le contrat d'ingénierie de procédé. Les contrats d'intégration. La sous-traitance. Définition de la...»
Etude scientifique et technique de la performance individuelle comparée au sein du réseau structurant : le groupe d'intervention de France Telecom
Extrait du sommaire : «Comment doit se dérouler l'Étude Scientifique et Technique. Objectifs. Organisation. Rapport. Présentation de l'entreprise. Les grandes dates des Telecoms. Les dates essentielles du Groupe France Telecom. Le groupe FT. Les...»
Les pactes d'actionnaires
Extrait du sommaire : «Dispositions communes aux pactes d'actionnaires. Choix entre conventions extra-statutaires et clauses statutaires. Validité des pactes d'actionnaires. Efficacité des pactes d'actionnaires. Publicité des pactes d'actionnaires. Les...»
L'obligation de non-concurrence des salariés
Extrait du sommaire : «L'obligation de non-concurrence pendant l'exécution du contrat de travail. L'obligation de non-concurrence. Les effets du non respect des obligations de non-concurrence. L'obligation de non concurrence à l'expiration du contrat de...»
Les divers modes de réglement alternatif des différends: voies préalables et médiation
Extrait du sommaire : «L'aternative dispute resolution (ADR) : un concept multiforme. Particularités de l'ADR. Médiation et autres formes d'ADR . La mise en pratique de l'ADR . Le déroulement des procédures . ADR et impact des cultures...»
La franchise en Tunisie
Extrait du sommaire : «Notion de franchise. Les parties au contrat de franchise. L'objet du contrat. Le régime de la franchise. Formation du contrat de franchise. Fonctionnement du contrat de franchise....»
Indentification du cadre législatif, réglementaire etadministratif de l'ARFO (Association Rémoise des Foyers de Retraités)
Extrait du sommaire : «Principes de la réforme. La promotion des droits des usagers et d'une qualité accrue des services. Restructuration des mécanismes de fonctionnement du système. Les limites de la loi rénovant l'action sociale et...»
Le droit du travail
Extrait du sommaire : «L'environnement du droit du travail. Les sources du droit du travail. L'administration du travail. Les juridictions compétentes. Les organisations professionnelles. Le recrutement et l'exécution du contrat de travail. Le contrat de...»
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