La gestion du domaine privé des personnes publiques
Extrait du sommaire : «La définition résiduelle du domaine privé des personnes publiques. Le domaine privé immobilier. Le domaine privé mobilier. L'organisation de la gestion du domaine prive des personnes publiques. La gestion du domaine...»
Domaine privé, droit de propriété, propriété privée
Extrait du sommaire : «La définition générale et énumérative du domaine privé des personnes publiques. La définition générale et négative du domaine privé en opposition au domaine public. L'affirmation par le...»
La notion de domaine privé des personnes publiques
Extrait du sommaire : «La composition et l'acquisition du domaine privé. Le domaine privé immobilier . Le domaine privé mobilier et incorporel . L'utilisation du domaine privé . Les modalités d'utilisation. Les modalités de gestion ....»
La distinction entre domaine public et domaine privé des personnes publiques
Extrait du sommaire : «La distinction entre domaine public et domaine privé, une évolution doctrinale, jurisprudentielle puis législative. L'évolution théorique et jurisprudentielle des critères de la domanialité publique. La...»
La gestion des biens des personnes publiques en fonction de leur répartition entre le domaine public et le domaine privé
Extrait du sommaire : «La répartition des biens entre le domaine public et le domaine privé. Les critères du domaine public. La définition négative du domaine privé des personnes publiques . La pluralité des régimes juridiques...»
Le discours de l'hypertrophie pathologique du domaine public a-t-il toujours un sens ?
Extrait du sommaire : «Une cure de minceur pour le domaine public ?. De l'aménagement spécial à l'aménagement indispensable. L'avenir incertain des théories concourant à l'hypertrophie du domaine public. Dans une optique de valorisation, un...»
Le domaine public : prérogative de puissance publique ou contrainte pour l'administration ?
Extrait du sommaire : «Le domaine public : lieu d'exercice privilégié de prérogatives exorbitantes du droit commun. Intérêt général et domaine public. La domanialité publique : un régime exorbitant du droit commun. Le domaine...»
Les critères jurisprudentiels de la répartition des compétences juridictionnelles
Extrait du sommaire : «La diversité et les conséquences des critères adoptés. La distinction entre les actes d'autorité et les actes de gestion. Le critère du service public. La solution actuelle : le lien entre juge compétent et droit...»
CE 18 décembre 1957, commune de Golbey
Extrait du sommaire : «La reconnaissance au service public de la gestion privée. Application du droit commun. L'incompétence du juge administratif. L'absence d'un acte administratif unilatéral. L'insuffisance du critère organique. La...»
La liberté contractuelle des personnes publiques
Extrait du sommaire : «La consécration du principe de la liberté contractuelle des personnes publiques. La valeur du principe. Les manifestations du principe. Les nuances et problèmes posés par la liberté contractuelle des personnes publiques. Les...»
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