La gestion de fait
Extrait du sommaire : «Aux origines de la notion de gestion de fait . Eléments constitutifs de la gestion de fait . Les nécessaires évolutions et extensions de la notion de gestion de fait ....»
La gestion de fait
Extrait du sommaire : «La gestion de fait est déterminée par le juge des comptes. Le « maniement » de deniers publics par un comptable de fait. La Cour des Comptes et les CRC compétentes pour déterminer la gestion de fait. La gestion de fait,...»
Les risques inhérents à la notion de gestion de fait
Extrait du sommaire : «La gestion de fait : une notion complexe mais correctement définie . Le non-respect du principe de séparation entre les fonctions d'ordonnateur et de comptable . La déclaration de gestion de fait : une responsabilité...»
Réalité de la gestion participative en Inde
Extrait du sommaire : «Une nouvelle politique forestière a été mise en place, la foresterie sociale faisant alors intervenir trois acteurs : l'administration, les agriculteurs et les villageois. La gestion participative en irrigation a émergé...»
La tutelle des mineurs : quels dispositifs ?
Extrait du sommaire : «La tutelle, une représentation légale du mineur comprenant deux catégories d'organes destinées à se faire contrepoids. Les organes individuels de la tutelle. Un organe collégial de direction et de contrôle : le...»
Les stocks options et la gestion de patrimoine, aspects stratégiques (2002)
Extrait du sommaire : «Les aspects stratégiques. Les stocks-options : outil de constitution de patrimoine. Le particularisme de la rémunération par les stocks-options. Le particularisme dans la gestion des stocks-options. La nécessaire attention quant...»
Le contrôle des comptes et de la gestion
Extrait du sommaire : «Le contrôle des comptes sociaux. La mission des commissaires aux comptes. Le statut des commissaires aux comptes. Le contrôle de la gestion sociale. Le contrôle des institutions représentatives du personnel. Le recours à...»
La Gestion des Villes françaises : du Gouvernement à la Gouvernance
Extrait du sommaire : «La gouvernance urbaine: un dépassement des modes traditionnels de gouvernance . Crise de gouvernabilité des villes . Les modalités de la gouvernance urbaine: des partenariats renforcés . L'adaptation incomplète...»
Le contrôle des organes de gestion dans les SA
Extrait du sommaire : «L'équilibre rationalisé des pouvoirs est la base du contrôle au quotidien des organes de gestion. Un subtil équilibre au sein même des organes de gestion. Deux contrôles complémentaires l'AG et le commissaire aux...»
L'acte anormal de gestion et le juge fiscal
Extrait du sommaire : «Acte anormal de gestion et non-immixtion : une frontière parfois délicate pour le juge fiscal. La non-immixtion : un principe à la source de l'acte anormal de gestion . Non-Immixtion et acte anormal : le délicat travail du...»
Les garanties d’oboulo.com :
