La gestion des biens dans les régimes matrimoniaux
5.95€
exposé
publié le 05/12/2006
avis client : non évalué
niveau : expert
consulté 26 fois
Sommaire
- La gestion des biens communs
- La gestion normale des biens communs
- L'intervention judiciaire dans la gestion des biens communs
- La gestion des biens propres
- L'intervention volontaire d'un époux dans la gestion des biens propres de l'autre
- Les mesures judiciaires de sauvegarde
Résumé
Les règles de gestion des différentes masses de biens sont conditionnées, en droit français, par deux grands principes qui traduisent l'égalité parfaite instaurée en 1965 et parachevée en 1985 : d'une part, chaque époux participe sur un pied d'égalité à la gestion de la communauté et d'autre part, il gère séparément et indépendamment ses biens propres. L'époque, où les rédacteurs du code civil avaient fait du mari « le seigneur et maître de la communauté » en lui confiant l'administration des biens propres de son épouse, est bien révolue, et le législateur de 1985, dans la lignée de celui de 1965, a maintenu deux volets distincts de gestion : les pouvoirs sur la communauté et les pouvoirs sur les biens propres.
L'intérêt de la question de la gestion des biens d'autrui dans les régimes matrimoniaux est de déterminer le fonctionnement de la gestion normale des biens communs et des biens propres ainsi que les atténuations qui y sont apportées tant par les époux eux-mêmes que par l'autorité judiciaire.
Il convient tout d'abord, de déterminer les limites du sujet en définissant les termes clés. Par « gestion », on entend « gestion du patrimoine » et donc il s'agira de déterminer le rôle des époux dans la gestion de leur actif et de leur passif, la gestion étant entendue comme une activité matérielle et/ou juridique d'une personne sur des biens. Si les termes de gestion et de propriété sont souvent confondus, ils ne recouvrent pourtant pas la même réalité, en effet, le propriétaire gère ses biens car il en a le droit, alors que le gestionnaire le fait car il en a le pouvoir, les deux termes visent des prérogatives sur les biens, mais le premier sur des biens dont il a la propriété, et le second sur des biens appartenant à autrui. La gestion des « biens d'autrui » est donc la gestion des biens propres de l'époux par celui qui n'en a pas la propriété, et la gestion des biens communs (qui sont à la fois des biens propres et des biens d'autrui). Ici, le terme de « régimes matrimoniaux » doit être entendu au sens strict, il ne vise que la gestion des biens des époux et non des autres couples. Et il est même envisageable de restreindre cette analyse au cas du régime matrimonial légal, celui de la communauté réduite aux acquêts, puisque celui-ci fera l'objet d'une longue analyse.
La question de la gestion des biens d'autrui dans les régimes matrimoniaux sera résolue en deux parties : la première étant consacrée à l'étude de la gestion des biens communs (I) et la seconde à l'étude de la gestion des biens propres d'autrui (II).
L'intérêt de la question de la gestion des biens d'autrui dans les régimes matrimoniaux est de déterminer le fonctionnement de la gestion normale des biens communs et des biens propres ainsi que les atténuations qui y sont apportées tant par les époux eux-mêmes que par l'autorité judiciaire.
Il convient tout d'abord, de déterminer les limites du sujet en définissant les termes clés. Par « gestion », on entend « gestion du patrimoine » et donc il s'agira de déterminer le rôle des époux dans la gestion de leur actif et de leur passif, la gestion étant entendue comme une activité matérielle et/ou juridique d'une personne sur des biens. Si les termes de gestion et de propriété sont souvent confondus, ils ne recouvrent pourtant pas la même réalité, en effet, le propriétaire gère ses biens car il en a le droit, alors que le gestionnaire le fait car il en a le pouvoir, les deux termes visent des prérogatives sur les biens, mais le premier sur des biens dont il a la propriété, et le second sur des biens appartenant à autrui. La gestion des « biens d'autrui » est donc la gestion des biens propres de l'époux par celui qui n'en a pas la propriété, et la gestion des biens communs (qui sont à la fois des biens propres et des biens d'autrui). Ici, le terme de « régimes matrimoniaux » doit être entendu au sens strict, il ne vise que la gestion des biens des époux et non des autres couples. Et il est même envisageable de restreindre cette analyse au cas du régime matrimonial légal, celui de la communauté réduite aux acquêts, puisque celui-ci fera l'objet d'une longue analyse.
La question de la gestion des biens d'autrui dans les régimes matrimoniaux sera résolue en deux parties : la première étant consacrée à l'étude de la gestion des biens communs (I) et la seconde à l'étude de la gestion des biens propres d'autrui (II).
Les internautes ont également acheté Dernières nouveautés dans la catégorie droit civil Documents les plus consultés sur 30 jours en droit civil
2000-2009 Oboulo.com SARL -
- méthodologie
- contact
- CGU
- aide
- partenaires
- jobs
- plan
- presse
- qui sommes nous?
-
-
-
-
-
- méthodologie
- contact
- CGU
- aide
- partenaires
- jobs
- plan
- presse
- qui sommes nous?
-
-
-
-
-
publication et recherche de docs
